Nos actions

Alors que plusieurs départements ont déclenché leurs plans « grand froid » pour faire face aux températures hivernales qui touchent la France, les inquiétudes des associations pour les personnes à la rue et mal-logées restent fortes et nombreuses.

• Des records de demandes non pourvues au 115 sur certains territoires :

Malgré le maintien salué par nos associations, des 197 000 places d’hébergement en fonctionnement et la promesse du Ministre du Logement qu’il n’y ait plus aucun enfant à la rue cet hiver, la situation reste dramatique pour un nombre très important de personnes sans domicile. Et pour cause, le 5 décembre 2022, 5014 personnes ont appelé le 115 sans obtenir de places d’hébergement. 56 % de ces demandes concernaient des familles, dont 1346 enfants. Mais ces chiffres ne reflètent pas l’intégralité des situations vécues par les personnes. Pour exemple, en Seine-Saint-Denis, entre 1500 et 2000 appels saturent quotidiennement la plateforme d’appel au 115 sur ce département, et seuls 350 à 500 parviennent à joindre les équipes d’écoutants. Avec presque 100 % de demandes non pourvues ces dernières semaines sur ce département, 70 % des personnes se découragent et cessent de recourir à ce numéro d’urgence.^[1]  Les écoutants 115, dont les conditions d’exercice sont de plus en plus difficiles, attendent toujours l’engagement du gouvernement sur le fait d’obtenir la prime Ségur dont ils ont été exclus. Les situations de sous-effectif dans les équipes s’amplifient. Pleinement engagés dans la politique du logement d’abord, nous ne pouvons que constater que celle-ci ne permet pas aujourd’hui de répondre aux besoins importants qui s’expriment en urgence faute d’ambition de construction de logements sociaux adaptés et d’engagement pluriannuel.

• Une remise en cause de l’inconditionnalité de l’hébergement d’urgence :

C’est dans ce contexte déjà très tendu, et alors que plus de 600 personnes meurent à la rue[2] chaque année, que le secteur associatif déplore un risque de recul du droit à l’hébergement et au logement. En effet,dans un texte du 17 novembre 2022 relatif à l’exécution des obligations de quitter le territoire français (OQTF), le ministre de l’intérieur a notamment demandé aux préfets de suspendre la prise en charge des personnes concernées dans l’hébergement d’urgence et le logement social. Aucune condition de régularité de séjour, et a fortiori d’absence d’OQTF, n’est pourtant établie par la loi pour permettre l’accès ou le maintien dans un hébergement d’urgence, ni pour procéder à une rupture de bail. Ces instructions créent des situations de non-recours pour les publics mettant gravement en danger leur santé et sécurité. Elles entrainent une fragilisation des structures associatives et des travailleurs sociaux en première ligne face à ces situations de détresse.

• Le vote à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi favorisant les expulsions de logement :

Comme si cela ne suffisait pas, le 2 décembre a été votée en 1^ère lecture à l’Assemblée nationale une proposition de loi criminalisant les victimes de la crise du logement, qui trouvent refuge dans un bâtiment vide et désaffecté, qui s’installent dans un logement vacant et inutilisé par son propriétaire, ou qui sont confrontées à un impayé de loyer à la suite d’un accident de la vie. En plus d’être en incohérence avec la politique de prévention des expulsions et au plan Logement d’abord mis en place par le gouvernement, l’adoption de cette loi contreproductive pourrait provoquer un engorgement de la justice et un accroissement du nombre d’expulsions locatives. Nos associations demandent instamment au Parlement de ne pas poursuivre sur ce chemin honteux.

• Impact de la crise énergétique sur les plus précaires :

Dans les mois à venir, les conséquences de la hausse des prix de l’énergie conjugués à une inflation croissante viendront également impacter la situation des plus fragiles et de ceux qui les accompagnent. Les centres d’hébergement, les accueils de jour, les résidences sociales, les foyers de jeunes travailleurs, tous sonnent l’alarme face aux moyens insuffisants à leur disposition pour continuer à assurer leurs missions. En effet, leur modèle économique ne leur permet pas d’absorber la hausse des factures d’énergie, même après l’application des boucliers tarifaires. Pour les acteurs du logement social, l’inquiétude est double: la hausse des charges locatives liée à la crise de l’énergie va rendre encore plus difficile l’accès au logement social des ménages précaires jugés insolvables, et les locataires en place risquent de devoir faire des arbitrages impossibles sur leur budget quotidien, au risque de se retrouver en situation d’impayés.[3] Cette menace pèse également sur les ménages précaires logés dans le parc privé, qui en l’absence d’aides structurelles à la hauteur des besoins ne pourront pas faire face à la hausse programmée de 15 % des prix du gaz et de l’électricité en janvier et février 2023.

Alors qu’un Conseil National de la Refondation consacré au logement est lancé depuis quelques semaines, le Collectif des Associations Unies demande au gouvernement la mise en place d’actions cohérentes, concrètes et structurelles pour éviter la bombe sociale qui nous attend.

CONTACTS PRESSE :

Angèle Roblot, Chargée de relations médias à la Fondation Abbé Pierre, aroblot@fondation-abbe-pierre.fr / 06 23 25 93 79

Charlotte Abello, Chargée de communication à la Fédération des acteurs de la solidarité : charlotte.abello@federationsolidarite.org / 06 17 80 03 52

[1] Une étude réalisée en juin 2022 par Interlogement 93 (SIAO de Seine-Saint-Denis) auprès de plusieurs accueils de jour en Seine-Saint-Denis révèle que 70% des personnes ayant dormi à la rue n’avait pas contacté le 115, 85% pour les hommes seuls.

[2] Au moins 623 personnes sans domicile sont mortes des conséquences de la rue en 2021, à 48,5 ans en moyenne, selon le Collectif les morts de la rue.

[3] Communiqué de presse, « Hausse des coûts de l’énergie et logement/hébergement des plus modestes : tout un secteur de la solidarité en fragilité », 12 décembre 2022, USH, UNAFO, UNAHJ, FAS.

• CP CAU 14122022 (170 Ko)

A quelques heures de son passage en séance, la proposition de loi des députés Renaissance contre « l’occupation illicite » des logements, a encore été durcie par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale.

Cette proposition de loi, qui amalgame squats de domicile, squats de bâtiments vides et locataires en impayés, consacre de graves reculs du droit au logement et augmenterait considérablement le nombre de personnes sans domicile si elle était adoptée. En pointant des situations éparses, souvent infondées, mal présentées, ou hors sujet, et entretenant largement la confusion entre ces trois cas de figure à laquelle la loi répond déjà de manière proportionnée, les députés proposent des modifications dangereuses : 

1. La procédure accélérée d’expulsion de squat de « domicile » serait étendue aux lieux vides de meubles, ce qui est un non-sens, puisqu’un lieu sans meuble n’est pas habité, mais risque de conduire à de graves dérives dans l’application d’une procédure administrative exceptionnelle qui échappe au contrôle du juge. Le texte triplerait les peines de prison, jusqu’à trois ans, pour des cas de squats de « domicile », en y intégrant donc le squat de logements totalement vacants.

2. De plus, l’occupation « sans droit ni titre » d’un logement appartenant à un tiers « s’apparenter[ait] à un vol », et pourrait conduire à des peines de prison allant cette fois-ci jusqu’à dix années, y compris pour le squat de « locaux d’habitation » vides voire abandonnés depuis des années. Pire, des locataires condamnés à l’expulsion pour impayés de loyer ou de charges, congé-vente… deviendraient eux aussi des « voleurs » s’ils se maintiennent dans les lieux. Tant sa définition est vague, ce nouveau délit concernerait également les sous-locataires, les personnes hébergées, les locataires non déclarés, les personnes victimes d’un faux bail ou d’un marchand de sommeil…
3. En incohérence totale avec la politique de prévention des expulsions déployée depuis plus de 30 ans et renforcée dans le cadre de la politique du « Logement d’abord », la proposition de loi attaque en effet aussi les locataires. En cas d’impayés, par exemple, le juge ne pourra plus accorder d’échéancier, vérifier le montant de la dette locative ou la décence du logement, si le locataire n’a pas repris le paiement intégral de son loyer et s’il ne le demande pas expressément. Cela implique qu’il soit présent à l’audience (ce qui ne concerne que 37 % des cas…) et qu’il soit assisté d’un avocat ou très bien informé de ses droits.
4. A ceci s’ajouterait une réduction d’un mois des délais à chacune des trois étapes de la procédure, qui visent justement à tout faire pour prévenir le drame de l’expulsion. Pour ne citer que le 1er délai réduit, celui du commandement de payer, rappelons qu’actuellement ce délai permet une fois sur deux le remboursement de la dette, ce qui est bénéfique tant pour le locataire que pour le propriétaire.
5. Enfin, la proposition de loi divise par trois les délais de maintien dans le logement pouvant être accordés au ménage par le juge, si sa vulnérabilité le justifie, le temps que le ménage puisse trouver une solution alternative ou que l’Etat honore son obligation de relogement au titre du droit au logement opposable (DALO).

Le gouvernement a annoncé soutenir cette proposition de loi dans un contexte inédit de hausse des prix de l’énergie et des loyers. Tout en niant le rôle du juge et du préfet dans l’appréciation de situations très diverses qui appellent un examen au cas par cas, tant les séquelles d’une expulsion peuvent être lourdes et durables. Veut-on vraiment voir 30 ou 40 000 ménages expulsés chaque année ? Veut-on vraiment contraindre les personnes sans-abri, victimes d’un accident de la vie ou précarisées par la crise du logement à choisir entre la rue et la prison ?

Cette proposition de loi honteuse se trompe de cible : à l’heure où la France compte 4 millions de mal-logés, 2,2 millions de demandeurs HLM, 77 000 ménages DALO à reloger, 3,1 millions de logements vides, c’est la crise du logement qu’il faut combattre, et non ses victimes.

CONTACT PRESSE :

Angèle Roblot, Chargée de relations médias à la Fondation Abbé Pierre, aroblot@fondation-abbe-pierre.fr / 06 23 25 93 79

SIGNATAIRES :

ATD Quart Monde, Association DALO, Association nationale des Compagnons Bâtisseurs, Droit au Logement, Collectif national droits de l’homme Romeurope, Collectif Les Morts de la Rue, Fédération Nationale des Samu Sociaux, Fédération des acteurs de la solidarité (FAS), Fédération des associations et des acteurs pour la promotion et l’insertion par le logement (FAPIL), Fédération SOLIHA, Fédération Santé Habitat (FSH), Fnasat – Gens du voyage, Fondation Abbé Pierre, GISTI, Les enfants du canal, La Cimade, La Cloche, L’Auberge des Migrants, Médecins du Monde, Migration 59, Paris d’Exil, Secours Catholique – Caritas France, Solidarités Nouvelles pour le Logement (SNL), Syndicat de la magistrature, UNCLLAJ, UNIOPSS

• CP CAU 28112022 (122 Ko)
• Argumentaire associatif PPL Kasbarian (194 Ko)

À la suite de l’interpellation du 17 octobre du Collectif des associations unies (CAU), de l’Unicef, de la FCPE et de Jamais sans Toit, le Ministre du Logement Olivier Klein et la Secrétaire d’État chargée de l’Enfance Charlotte Caubel ont convié en urgence les associations à une réunion de travail ce matin sur le sujet des enfants à la rue.

Nous prenons acte de l’engagement pris par le gouvernement par la voix des ministres de ne « plus avoir aucun enfant à la rue cet hiver » et d’organiser toutes les semaines une réunion de suivi pour atteindre cet objectif. Le Ministre du Logement a également indiqué qu’il n’y aura plus de familles expulsées sans solutions alternatives de leur logement et de leur lieu de vie informel d’ici à la trêve hivernale. 

Les associations sont disponibles pour contribuer au respect de ces promesses. Nous rappelons cependant que pour y parvenir nous devons disposer de clarté sur les moyens et la méthode, à commencer par la qualité des solutions d’hébergement qui seront proposées et le maintien des 14 000 places d’hébergement menacées dans le cadre du PLF 2023 et sur lequel nous n’avons toujours aucun engagement du gouvernement. Nous serons donc particulièrement attentifs au débat parlementaire sur le sujet qui doit avoir lieu le 9 novembre à l’Assemblée nationale.

CONTACTS PRESSE :

Angèle Roblot, Chargée de relations médias à la Fondation Abbé Pierre, aroblot@fondation-abbe-pierre.fr / 06 23 25 93 79

Audrey-Jane Baldi, Responsable communication Fédération des acteurs de la solidarité : audrey-jane.baldi@federationsolidarite.org / 06 17 80 03 52

Laurence Guillermou, FCPE : fcpecom@fcpe.asso.fr / 06 82 81 40 82

Carine SPINOSI, Unicef France : cspinosi@unicef.fr / 01 44 39 17 49

• CP CAU 19102022 (161 Ko)

Après sa première rencontre ce matin avec le ministre du Logement Olivier Klein, le Collectif des associations unies (CAU) regrette le manque de réponse du gouvernement au regard de la gravité de la situation sur le front du sans-abrisme et du mal-logement. Malgré les alertes de toutes parts sur la hausse du nombre de personnes sans-abri dans le pays, y compris des milliers d’enfants, le gouvernement, qui admet que la question des enfants à la rue est une « préoccupation principale » d’après le ministre, maintient son intention de supprimer 14 000 places d’hébergement, comme le prévoit le projet de loi de finances pour 2023.

Cette réduction des moyens budgétaires, qui sera payée par les plus vulnérables d’entre nous, serait justifiée par un effort accru en faveur du logement, qui est évidemment préférable à l’hébergement d’urgence. Hélas, le budget 2023, dans la lignée du quinquennat précédent, poursuit les coupes dans l’aide au logement, avec plus de 4 milliards d’euros de coupes sur les APL par rapport à 2017, et la poursuite de la ponction de 1,3 milliard d’euros sur les logements sociaux. Dans ces conditions, les crédits supplémentaires dédiés à l’intermédiation locative, 40 millions d’euros dans le cadre du plan Logement d’abord, sont bien maigres. Autant dire que l’engorgement pour l’accès au logement social (2,3 millions de ménages en attente) et même à l’hébergement d’urgence (6 000 demandes non-pourvues chaque soir dont 2 000 enfants) risque de s’aggraver dans l’année à venir, en particulier pour les plus précaires, les habitants des bidonvilles ou les personnes en précarité administrative.

De plus, l’actualité met à rude épreuve les personnes les plus mal-logées et sans domicile et les associations qui les accompagnent, notamment un grand nombre de salariés qui n’ont pas été inclus dans le Ségur social. La hausse des prix de l’énergie pèse lourdement sur les plus modestes, faute de revalorisation substantielle du chèque énergie, des minima sociaux, des APL et de leur forfait charges. Quant à la rénovation énergétique, principale solution durable face à la précarité énergétique, elle n’a pas fait l’objet d’un plan de soutien à la hauteur des enjeux, avec simplement 100 millions d’euros supplémentaires au budget 2023, alors que les besoins sont immenses pour accompagner et réduire le reste-à-charge des ménages à bas revenus et mettre l’accent sur des rénovations performantes et globales.

Le Collectif des associations unies maintient la pression et appelle à la mobilisation. Une conférence de presse est prévue le lundi 17 octobre à 11h à l’Assemblée nationale, en présence de collectifs de soutien aux élèves à la rue et de nombreux parlementaires.

CONTACTS PRESSE :

Angèle Roblot, Chargée de relations médias à la Fondation Abbé Pierre, aroblot@fondation-abbe-pierre.fr / 06 23 25 93 79

Audrey-Jane Baldi, Responsable communication Fédération des acteurs de la solidarité : audrey-jane.baldi@federationsolidarite.org / 06 17 80 03 52

Pendant cet été caniculaire, plus de 1 600 enfants dormaient à la rue avec leurs familles chaque soir[1], après avoir obtenu une réponse négative du 115 : c’est 86 % de plus qu’en début d’année. En cause, un parc d’hébergement saturé sur de nombreux territoires ne permettant pas de répondre à l’ensemble des besoins et une crise du logement nationale marquée par un manque de logements accessibles, dont les enfants sont des victimes collatérales. Dans ce contexte tendu, les associations déplorent la décision du gouvernement de fermer prochainement 10 000 places d’hébergement.

Quelques jours avant la rentrée scolaire, les 39 associations du Collectif des Associations Unies, la FCPE et le collectif Jamais Sans Toit interpellent ensemble les pouvoirs publics, pour qu’aucun enfant ne soit plus contraint de passer la nuit dehors. C’est pourquoi associations, parents d’élèves et enseignants en appellent à la vigilance collective avec le lancement d’un réseau d’aide aux élèves sans toit.

En effet, face à ces manquements, des collectifs se mobilisent déjà dans plusieurs villes de France auprès des élèves sans abri et de leurs familles. Régulièrement, ces équipes éducatives, associations, syndicats, parents d’élèves et citoyen·ne·s indigné·e·s se mobilisent pour défendre leurs droits, et leur permettre d’accéder à une solution d’hébergement. Acteur·rice·s privilégié·e·s pour repérer les difficultés vécues par les élèves, il·elle·s sont en lien étroit avec les dispositifs de veille sociale en charge du 115 sur leur territoire. Lorsqu’aucune solution n’est trouvée, des familles sont mises à l’abri dans les écoles et les gymnases. À Lyon, par exemple, le collectif Jamais sans toit en est déjà à sa centième occupation en sept ans. Depuis 2014, près d’une soixantaine d’établissements ont servi de refuge temporaire à plus de 480 enfants, sans toutefois parvenir à répondre à l’ensemble des besoins : malgré leur action, en cette rentrée scolaire, le collectif Jamais sans toit recensait encore 45 familles dont 100 enfants à la rue dans la métropole lyonnaise. À Strasbourg, Grenoble, ou encore Villeurbanne, des collectifs d’enseignant·e·s et de parents ont fait de même. Un peu partout en France, souvent de façon informelle, des initiatives citoyennes cherchent des solutions en urgence.

Le Réseau national d’aide aux élèves sans toit est né de la volonté de coordonner et d’essaimer ces collectifs de soutien déjà existants, avec l’appui d’associations nationales engagées dans lutte contre le mal logement et la défense des droits de l’enfant. Pour ce faire, un recueil d’informations et de coordonnées utiles destiné aux personnes qui souhaitent soutenir les élèves sans toit et leur famille a été conçu : le « Toitoriel ». L’enjeu est désormais de le diffuser au plus grand nombre.

« On s’est retrouvés dehors avec mon mari et mon fils. On a dormi dans une voiture pendant deux mois. Après, on a été hébergés dans une chambre dans une paroisse à Villeurbanne. On est restés un an et demi là-bas. On demandait toujours un hébergement mais il n’y avait pas de place. Il y a eu des travaux et on a dû partir. On dormait sous une tente à Perrache. Après on a à nouveau été hébergés de façon solidaire. En septembre 2021, le propriétaire a récupéré son studio pour sa famille. On a été sans solution. On dormait deux jours ici, deux jours-là. Ernado rentrait au CP. Dans son école, il y a un comité de soutien aux familles sans toit. On faisait des réunions régulièrement. On a décidé de dormir à l’école en novembre 2021 car on était quatre familles sans solution d’hébergement. On a dormi presque trois semaines à l’école. Et puis on a été hébergés à l’hôtel. Le collectif à l’école c’est très important. »  Témoignage de Mirsada, mère d’Ernado (6 ans)

« Être parent c’est aussi être responsable de ce qu’on souhaite partager à son enfant de notre société. S’investir dans un comité de soutien aux familles sans toit de l’école de ses enfants, c’est primordial quand on peut lire une histoire à son enfant le soir en le sachant à l’abri, alors que notre enfant sait, que l’on sait, que ce n’est pas le cas de tous les autres enfants de son école. Quelques réunions, quelques mails parfois, des comptes rendus, des goûters solidaires à la sortie de l’école, des nuits partagées à l’école pour donner un tout petit répit… Suite aux mobilisations, quand les familles obtiennent enfin une solution, c’est collectivement que nous sommes soulagés et heureux que leur droit à un hébergement soit enfin respecté ! » Témoignage de Juliette, parent d’élève

« C’est une école dite « mixte » qui accueille à la fois des enfants dont les parents travaillent dans le quartier d’affaire et des familles qui dorment à la rue. A proximité de l’école, le point accueil LAHSo accompagne des familles sans domicile fixe et leur fournit une adresse administrative. Les enfants sont donc inscrits dans notre école tout au long de l’année. En décembre dernier, nous avons occupé l’école deux semaines pour mettre à l’abri deux familles qui dormaient dans la rue. Les familles sans toit dorment souvent loin de l’école, même une fois hébergés en foyer ou à l’hôtel. Les familles sont épuisées, il y a beaucoup de femmes seules avec des enfants, les enfants somnolent en classe… Si l’intégration en classe se passe bien, c’est parfois compliqué pour les enseignants d’accueillir ces élèves au fil de l’eau. Impossible de savoir quand il y aura de nouvelles inscriptions ou départs inopinés. C’est frustrant pour les enseignants et dramatique pour des enfants qui avaient enfin trouvé leur place. » Témoignage de Fanny Talbot, enseignante à l’école Antoine Charial (3ème arrondissement de Lyon)

Télécharger le Toitoriel : https://www.eleves-sans-toit.fr/ressources/le-toitoriel/

Le site internet du réseau : https://www.eleves-sans-toit.fr/

CONTACTS PRESSE :

Angèle Roblot, Chargée de relations médias à la Fondation Abbé Pierre, aroblot@fondation-abbe-pierre.fr / 06 23 25 93 79

Laurence Guillermou, Chargée de communication à la FCPE, lguillermou@fcpe.asso.fr / 06 82 81 40 82

Raphael Vulliez, responsable des relations médias au collectif Jamais Sans Toit, raphaelvulliez@gmail.com / 06 18 06 50 70

[1] Chiffre SIAO août 2022