Nos actions

Mercredi 06 juillet, le Collectif des Associations Unies a tenu une conférence de presse (à regarder en replay ici) pour dresser un bilan de l’année écoulée en matière d’hébergement et de logement, et partager ses fortes inquiétudes pour les mois à venir.

A la veille des vacances scolaires, alors que l’été est souvent marqué par une augmentation des expulsions et des remises à la rue de familles hébergées, la situation est déjà très inquiétante : plus de 1 800 enfants sont sans solution chaque soir faute de réponse possible par le 115, la production de HLM s’effondre, et les expulsions locatives ont atteint un niveau record, 17 500 en 2022, alors que la loi « Kasbarian » n’a pas encore produit ses effets négatifs.

Nous craignons qu’une baisse du niveau de places d’hébergement soit de nouveau à l’ordre du jour du Projet de Loi de Finances 2024. Au niveau local, des suppressions de places sont déjà en cours (au moins 6 000 places d’hébergement sont menacées), alors que les besoins, eux, ne faiblissent pas. Au vu des retours de terrain des sas de « desserrement » de l’Île-de-France, censés faciliter l’étude des situations en région, nous constatons que le dispositif est voué à déplacer le problème en dehors de l’Île-de-France s’il n’est pas accompagné d’une création significative de places. C’est dans ce contexte que s’inscrivait le CNR logement, qui a été une nouvelle occasion manquée d’apporter des réponses concrètes aux victimes de la crise du logement.

La situation est aussi critique pour les acteurs mobilisés aux côtés des locataires menacés d’expulsion, d’habitants de squats, bidonvilles et lieux de vie informels, notamment à Mayotte dans le cadre de l’opération Wuambushu initiée par le gouvernement pour expulser des habitants de bidonvilles.

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Contacts presse :

Angèle Roblot, Chargée de relations médias à la Fondation Abbé Pierre, aroblot@fondation-abbe-pierre.fr / 06 23 25 93 79
Charlotte Abello, Chargée de communication à la Fédération des acteurs de la solidarité : charlotte.abello@federationsolidarite.org / 06 17 80 03 52

• Dossier de presse CAU / Juillet 2023 (246 Ko)

Depuis la fin de la trêve hivernale des expulsions le 1^er juin, les remontées de terrain issues des associations du Collectif des Associations Unies témoignent d’une multiplication des expulsions d’habitats informels et des risques d’expulsions locatives sans solutions adaptées et pérennes sur les territoires. Ces expulsions interviennent malgré les diverses mesures prises par le gouvernement pour limiter leur impact : maintien des capacités du parc d’hébergement d’urgence ouvertes pendant la crise sanitaire et l’hiver (43 000 places) a minima jusqu’à mars 2022, abondement des Fonds de Solidarité Logement et du Fonds d’indemnisation des bailleurs, instruction aux préfets visant à ne pas expulser les ménages locataires sans solution d’hébergement ou de relogement.

Dans un contexte de fragilités sociales et économiques importantes, et à une période où les possibilités de faire valoir les demandes d’aides ou de recours ont été réduites du fait des restrictions sanitaires, impactant de fait les possibilités d’accès et de maintien dans le logement, 30 000 ménages locataires et 20 000 habitants de lieux de vie informels risquent potentiellement de perdre leur logement ou leur abri dans les semaines et mois à venir.

Le Collectif s’inquiète en particulier du fait que les instructions ministérielles ne se prononcent pas sur le sort des personnes qui, faute d’alternative, vivent aujourd’hui en bidonville et squat dans la plus grande précarité. Les expulsions de lieux de vie informels se sont accélérées, au moins 103 depuis le 1er juin, sans compter toutes celles qui l’ont été pendant les mois précédant, malgré la trêve. Un grand nombre de ces lieux de vie fait l’objet d’un accompagnement associatif, souvent financé par l’Etat, de sorte que ces expulsions à répétition conduisent à briser le parcours de soins, d’insertion vers le logement et l’emploi des personnes, et bouleversent la scolarisation des enfants. Dans le cadre d’une campagne vaccinale où les personnes sans domicile sont prioritaires, la reprise des expulsions est contre-productive et ne permet pas un accompagnement serein vers la vaccination contre le Covid-19 ou le suivi des personnes entre deux injections.

Des pressions et intimidations policières ont également été recensées, conduisant les habitants à quitter les lieux avant l’expulsion. Ces pratiques inacceptables bafouent les droits fondamentaux et ne permettent pas aux personnes les plus vulnérables d’être orientées vers des solutions d’hébergement ou de logement pour construire un projet de vie pérenne.

D’autre part, la multiplication des procédures d’expulsions locatives en cours et les difficultés rencontrées pour proposer un relogement, ou à minima une solution d’hébergement adaptée aux ménages concernés le temps de trouver une réponse plus pérenne, inquiètent les associations. De fait, le parc d’hébergement d’urgence est déjà sollicité au maximum de ses capacités, et la sortie durable des personnes hébergées vers le logement reste très limitée dans de nombreux territoires. Ces tensions rendent encore plus difficile la recherche de réponses à apporter aux situations d’urgence provoquées par les expulsions de locataires et d’habitants de lieux de vie informels.

Dans ce contexte et afin d’éviter le drame social que constituerait la mise à la rue de milliers de ménages cet été ou dans les mois à venir, le CAU demande aux pouvoirs publics de réaffirmer et d’appliquer strictement et sur l’ensemble des territoires les instructions ministérielles relatives aux expulsions locatives, et d’instaurer un moratoire des expulsions des lieux de vie informels sans solutions jusqu’au 31 octobre 2021. Dans les cas où l’expulsion s’avèrerait inévitable, nous demandons à ce que des solutions concertées et pérennes soient proposées à toutes les personnes, et ce, quel que soit leur statut administratif ou leur vulnérabilité. Il est également nécessaire de renforcer les moyens humains et financiers alloués à l’accès et au maintien des personnes dans le logement.

Le CAU restera vigilant tout au long des mois à venir, et continuera à alerter les services de l’Etat et l’opinion publique autant que nécessaire.

• COMMUNIQUE DE PRESSE 7 JUILLET 2021 (183 Ko)

Le Collectif des Associations Unies salue la décision du gouvernement de prolonger jusqu’en mars 2022 les 43 000 places d’hébergement d’urgence ouvertes depuis le premier confinement. Cette mesure rompt avec la « gestion au thermomètre » que dénoncent les associations depuis des années, et permet d’éviter la catastrophe sociale que constituerait la remise à la rue de dizaines de milliers de personnes.Mais, dans un contexte où les aides au logement (APL) ont été affaiblies, où les attributions HLM ont baissé de 20% en 2020 et où la production de logements très sociaux reste en deçà des objectifs fixés par le gouvernement, cette réponse face à l’urgence doit impérativement être accompagnée d’une montée en puissance du « Logement d’Abord », lequel doit permettre l’accès effectif à un logement durable de toutes les personnes qui en sont dépourvues. Par ailleurs, les décisions récentes du gouvernement ne suffiront pas à protéger l’ensemble des ménages menacés par la reprise des expulsions locatives et des coupures d’énergie à partir du 1^er juin, ni celles susceptibles d’être expulsées de lieux de vie informels dans lesquels elles vivent faute d’autres solutions.

Malgré le répit accordé par le prolongement de deux mois de la trêve des expulsions (après une première prolongation au printemps 2020) la situation reste extrêmement tendue. La crise sanitaire, économique et sociale a appauvri et aggravé la situation de nombreux locataires en difficulté pour payer leurs loyers et leurs charges. La généralisation du télétravail et la baisse d’activités de nombreux services publics ont par ailleurs réduit les possibilités de faire valoir des demandes d’aides ou de recours, impactant les possibilités d’accès et de maintien dans le logement d’un nombre important de ménages. Au final, la fin de la trêve des expulsions locatives menace aujourd’hui plus de 30 000 ménages, un chiffre extrêmement préoccupant et jamais atteint.

Dans ce contexte très tendu, les associations du Collectif craignent que des départements n’apportent pas en nombre suffisant des solutions dignes et durables aux personnes en fin de procédure, malgré l’instruction publiée par les Ministères de l’Intérieur et du Logement, enjoignant aux préfets d’assortir toute expulsion d’une proposition de logement ou, à défaut, d’hébergement. L’année dernière, malgré une instruction plus stricte enjoignant à ne pas expulser sans relogement, des disparités territoriales avaient été relevées et dénoncées par le Collectif. Sans compter que l’orientation de personnes expulsées vers des hébergements d’urgence ne ferait que différer le problème de quelque temps pour les ménages concernés et emboliser encore davantage ce secteur déjà fortement sous pression, A noter également que les abondements, certes positifs, du Fonds d’indemnisation des bailleurs par l’Etat de 20 millions d’euros (le rapport du député Démoulin recommandait une hausse de 80 millions d’euros), et des Fonds de Solidarité Logement de 30 millions d’euros (dont les conditions d’attributions diffèrent selon les territoires), ne suffiront pas à répondre à l’ensemble des besoins identifiés et aux inquiétudes relevées par les associations.

Outre les expulsions locatives, de nombreux lieux de vie informels risquent également d’être expulsés cet été, sachant qu’aucuneinstruction ministérielle n’a été prononcée sur le sort des 20 000 personnes qui, en France métropolitaine, faute d’alternative, vivent aujourd’hui en bidonville ou squats dans la plus grande précarité. En 2020, en dehors du Calaisis et de Grande-Synthe, 65% des expulsions de lieux de vie informels ont eu lieu après la trêve hivernale.

C’est pourquoi le Collectif des Association Unies demande un nouveau prolongement exceptionnel de la trêve des expulsions jusqu’à ce que la situation s’améliore, ainsi qu’un engagement ferme et vérifiable de l’Etat et des collectivités à ce qu’aucune expulsion ou remise à la rue sans solution digne et durable n’interviennent, et ce quel que soit le statut administratif des personnes concernées ou la nature du lieu de vie. Les propriétaires bailleurs doivent parallèlement être indemnisés tant qu’une solution de relogement pérenne n’est pas proposée à chaque ménage.

Quoi qu’il en soit, les associations du Collectif restent plus que jamais mobilisées et veilleront au respect des engagements pris par le gouvernement dans les semaines et mois à venir, grâce à la mise en place d’un outil de remontées d’alertes au niveau national et territorial. Pour faire le point sur les difficultés qui auront pu émerger sur la période et sur les disparités éventuelles de mise en œuvre des instructions gouvernementales dans les territoires, une prise de parole sera organisée par le C.A.U au début du mois de juillet.

• COMMUNIQUE DE PRESSE 27 MAI 2021 (182 Ko)