Nos actions

Le CAU a organisé une conférence de presse le 4 juin, veille du début de l’examen du projet de loi logement par le Sénat. Loin de s’attaquer aux « riches en HLM » comme le prétend le ministre Guillaume Kasbarian, cette loi menace en réalité les plus pauvres.

Et cette loi Kasbarian 2 intervient au moment où nous commençons juste à voir les effets délétères de la loi Kasbarian 1, adoptée il y a un an. Alors qu’elle prétendait cibler les « squatteurs de domiciles », la réalité est tout autre : M. x accompagné par l’association Alpil a témoigné de son expulsion en quelques jours du logement où il vivait avec sa femme depuis … 30 ans.

De plus, à quelques semaines du lancement des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris, nos associations dénoncent le fait que ceux-ci servent de motifs pour des pratiques qui aggravent le mal-logement : expulsions des étudiants de leurs logements Crous, arrêtés anti-mendicités à l’occasion du passage de la flamme olympique dans les villes, expulsions de campements autour des sites olympiques sans solutions de relogement … Les JO rendent visible la grave crise de l’hébergement sur laquelle nous alertons depuis des mois, sans réponse satisfaisante de l’Etat. 

Le gouvernement avait annoncé 120 millions d’euros supplémentaires pour l’hébergement d’urgence en janvier dernier. Personne n’en a encore vu la couleur. Quelle crédibilité de la parole publique ? Pourtant, chaque soir, plus de 6 500 personnes dont près de 2 000 enfants et 535 de moins de 3 ans restent sans solution après avoir appelé le 115. 

• Dossier de presse (330 Ko)

Mercredi 06 juillet, le Collectif des Associations Unies a tenu une conférence de presse (à regarder en replay ici) pour dresser un bilan de l’année écoulée en matière d’hébergement et de logement, et partager ses fortes inquiétudes pour les mois à venir.

A la veille des vacances scolaires, alors que l’été est souvent marqué par une augmentation des expulsions et des remises à la rue de familles hébergées, la situation est déjà très inquiétante : plus de 1 800 enfants sont sans solution chaque soir faute de réponse possible par le 115, la production de HLM s’effondre, et les expulsions locatives ont atteint un niveau record, 17 500 en 2022, alors que la loi « Kasbarian » n’a pas encore produit ses effets négatifs.

Nous craignons qu’une baisse du niveau de places d’hébergement soit de nouveau à l’ordre du jour du Projet de Loi de Finances 2024. Au niveau local, des suppressions de places sont déjà en cours (au moins 6 000 places d’hébergement sont menacées), alors que les besoins, eux, ne faiblissent pas. Au vu des retours de terrain des sas de « desserrement » de l’Île-de-France, censés faciliter l’étude des situations en région, nous constatons que le dispositif est voué à déplacer le problème en dehors de l’Île-de-France s’il n’est pas accompagné d’une création significative de places. C’est dans ce contexte que s’inscrivait le CNR logement, qui a été une nouvelle occasion manquée d’apporter des réponses concrètes aux victimes de la crise du logement.

La situation est aussi critique pour les acteurs mobilisés aux côtés des locataires menacés d’expulsion, d’habitants de squats, bidonvilles et lieux de vie informels, notamment à Mayotte dans le cadre de l’opération Wuambushu initiée par le gouvernement pour expulser des habitants de bidonvilles.

---

Contacts presse :

Angèle Roblot, Chargée de relations médias à la Fondation Abbé Pierre, aroblot@fondation-abbe-pierre.fr / 06 23 25 93 79
Charlotte Abello, Chargée de communication à la Fédération des acteurs de la solidarité : charlotte.abello@federationsolidarite.org / 06 17 80 03 52

• Dossier de presse CAU / Juillet 2023 (246 Ko)

Depuis la fin de la trêve hivernale des expulsions le 1^er juin, les remontées de terrain issues des associations du Collectif des Associations Unies témoignent d’une multiplication des expulsions d’habitats informels et des risques d’expulsions locatives sans solutions adaptées et pérennes sur les territoires. Ces expulsions interviennent malgré les diverses mesures prises par le gouvernement pour limiter leur impact : maintien des capacités du parc d’hébergement d’urgence ouvertes pendant la crise sanitaire et l’hiver (43 000 places) a minima jusqu’à mars 2022, abondement des Fonds de Solidarité Logement et du Fonds d’indemnisation des bailleurs, instruction aux préfets visant à ne pas expulser les ménages locataires sans solution d’hébergement ou de relogement.

Dans un contexte de fragilités sociales et économiques importantes, et à une période où les possibilités de faire valoir les demandes d’aides ou de recours ont été réduites du fait des restrictions sanitaires, impactant de fait les possibilités d’accès et de maintien dans le logement, 30 000 ménages locataires et 20 000 habitants de lieux de vie informels risquent potentiellement de perdre leur logement ou leur abri dans les semaines et mois à venir.

Le Collectif s’inquiète en particulier du fait que les instructions ministérielles ne se prononcent pas sur le sort des personnes qui, faute d’alternative, vivent aujourd’hui en bidonville et squat dans la plus grande précarité. Les expulsions de lieux de vie informels se sont accélérées, au moins 103 depuis le 1er juin, sans compter toutes celles qui l’ont été pendant les mois précédant, malgré la trêve. Un grand nombre de ces lieux de vie fait l’objet d’un accompagnement associatif, souvent financé par l’Etat, de sorte que ces expulsions à répétition conduisent à briser le parcours de soins, d’insertion vers le logement et l’emploi des personnes, et bouleversent la scolarisation des enfants. Dans le cadre d’une campagne vaccinale où les personnes sans domicile sont prioritaires, la reprise des expulsions est contre-productive et ne permet pas un accompagnement serein vers la vaccination contre le Covid-19 ou le suivi des personnes entre deux injections.

Des pressions et intimidations policières ont également été recensées, conduisant les habitants à quitter les lieux avant l’expulsion. Ces pratiques inacceptables bafouent les droits fondamentaux et ne permettent pas aux personnes les plus vulnérables d’être orientées vers des solutions d’hébergement ou de logement pour construire un projet de vie pérenne.

D’autre part, la multiplication des procédures d’expulsions locatives en cours et les difficultés rencontrées pour proposer un relogement, ou à minima une solution d’hébergement adaptée aux ménages concernés le temps de trouver une réponse plus pérenne, inquiètent les associations. De fait, le parc d’hébergement d’urgence est déjà sollicité au maximum de ses capacités, et la sortie durable des personnes hébergées vers le logement reste très limitée dans de nombreux territoires. Ces tensions rendent encore plus difficile la recherche de réponses à apporter aux situations d’urgence provoquées par les expulsions de locataires et d’habitants de lieux de vie informels.

Dans ce contexte et afin d’éviter le drame social que constituerait la mise à la rue de milliers de ménages cet été ou dans les mois à venir, le CAU demande aux pouvoirs publics de réaffirmer et d’appliquer strictement et sur l’ensemble des territoires les instructions ministérielles relatives aux expulsions locatives, et d’instaurer un moratoire des expulsions des lieux de vie informels sans solutions jusqu’au 31 octobre 2021. Dans les cas où l’expulsion s’avèrerait inévitable, nous demandons à ce que des solutions concertées et pérennes soient proposées à toutes les personnes, et ce, quel que soit leur statut administratif ou leur vulnérabilité. Il est également nécessaire de renforcer les moyens humains et financiers alloués à l’accès et au maintien des personnes dans le logement.

Le CAU restera vigilant tout au long des mois à venir, et continuera à alerter les services de l’Etat et l’opinion publique autant que nécessaire.

• COMMUNIQUE DE PRESSE 7 JUILLET 2021 (183 Ko)