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[CAMPAGNE VISUELLE] NE PASSONS PAS D’UNE CRISE SANITAIRE A UNE CRISE HUMANITAIRE

Tandis que chacun souhaite que l’année 2021 puisse être meilleure que la précédente, la crise sanitaire reste vive, et ses conséquences économique et sociale continuent d’aggraver la situation des plus fragiles. Les insuffisances de l’action publique face à la gravité des enjeux conduisent le Collectif des Associations Unies à partager ses inquiétudes pour les semaines et mois à venir.

Dans ses voeux aux Français, le Président de la République a assuré avoir « une pensée pour tous nos compatriotes vivant dans la précarité, parfois la pauvreté, pour qui la crise que nous traversons rend le quotidien plus difficile encore. » Pourtant, dans les faits, si des mesures ponctuelles de mise à l’abri des personnes et d’aides financières ont été engagées depuis mars dernier, les associations sont toujours en attente de mesures structurelles pour répondre durablement aux urgences sociales et endiguer la vague de pauvreté.

Les ouvertures temporaires d’un nombre important de places d’urgence ne suffisent pas à résoudre l’augmentation du nombre de personnes sans-domicile, la saturation du parc d’hébergement, la baisse des constructions et des attributions de logements sociaux, la multiplication des expulsions de squats et bidonvilles… Avec la fin de la campagne hivernale prévue au 31 mars, les associations craignent la remise à la rue de nombreux ménages hébergés cet hiver, sans autre solution.

Les mesures d’aides financières ponctuelles pour les ménages modestes ne permettent pas de compenser la montée du chômage, l’envol des demandes de RSA, l’explosion des besoins en aide alimentaire et le risque d’une forte reprise des expulsions locatives à partir d’avril 2021. Sans parler de l’inaccessibilité des minimas sociaux aux jeunes de moins de 25 ans qui, s’ils n’ont pas de soutien familial, se trouvent sans aucune ressource.

La volonté présidentielle exprimée en 2017 de « ne plus voir d’hommes et de femmes dans rue » est en contradiction avec les économies réalisées sur les APL, la réforme de l’assurance chômage, la fragilisation du logement social et le plan de relance, dont à peine 3% des montants, concernent les personnes les plus défavorisées.

Dans ce contexte, le Collectif des Associations Unies formule 16 propositions à adopter rapidement pour sortir par le haut de cette crise majeure, et les illustre au travers d’une campagne visuelle sur les réseaux sociaux. Les GIF sont à consulter sur les comptes Facebook et Twitter du CAU.

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[DOSSIER DE PRESSE] Face à la dureté de la crise, il faut des réponses ambitieuses et durables pour les personnes à la rue et mal-logées

Avec près de 190 000 places d’hébergement en fonctionnement et l’ouverture de 9 000 places d’hébergement hivernal depuis le 18 octobre, date de démarrage du plan hiver, la mobilisation de l’État et des associations est forte pour héberger et accompagner les personnes à la rue dans un contexte de crise sanitaire qui pénalise durement les populations les plus exclues. Pour autant, la situation reste toujours aussi dramatique pour un nombre très important de personnes à la rue ou mal-logées :

Le 13 novembre, 3500 personnes (dont un millier sur Paris) ont appelé le 115 sans obtenir de place d’hébergement. Dans les grandes villes, et contrairement au premier confinement, les chiffres du 115 montrent un taux de demandes non pourvues avoisinant les 80 à 90%. En journée, les contraintes liées aux mesures sanitaires diminuent les capacités de prise en charge des accueils de jour, avec des personnes qui se retrouvent à la rue toute la journée, en rupture d’accompagnement et de lien social. Dans ce contexte de pénurie, le principe d’accueil inconditionnel et celui de la continuité de l’accueil, sont quotidiennement remis en cause.

Dans les mois à venir, l’affaiblissement des ressources conjugué à l’augmentation des charges liées au logement risque de mettre de nombreux locataires en difficulté pour payer leurs quittances de loyer et leurs factures d’énergie, faisant craindre une vague d’expulsions importantes dans les mois qui suivront la fin de la trêve des expulsions locatives, en avril 2021. Ces expulsions risquent d’intervenir alors même que le nombre de personnes sans domicile, qui a doublé depuis 2012, concerne aujourd’hui environ 300 000 personnes (selon la définition donnée par l’INSEE des personnes SDF comprenant les personnes à la rue, hébergées ou vivant dans un abri de fortune), que le nombre de relogements de personnes sans domicile reste très en deçà des besoins et que le parc d’hébergement est complètement saturé.

Sans autre alternative, plus de 16 000 personnes vivent aujourd’hui en bidonville dans la plus grande précarité, et dans la peur d’une expulsion signifiant un retour à la rue.  Les expulsions de campements, squats et bidonvilles ont repris de manière accélérée depuis l’été jusqu’à la trêve hivernale : selon l’Observatoire des expulsions de lieux de vie informels, parmi les 1 079 expulsions depuis le 31 octobre 2019 – dont 699 depuis le début de la crise sanitaire – 90 % n’ont pas été suivies d’une solution de logement ni d’hébergement. Lorsque des propositions sont faites, il s’agit majoritairement de mises à l’abri temporaire, qui ne permettent pas aux personnes expulsées de sortir durablement de la précarité, de se projeter et de s’ancrer dans un lieu de vie pérenne. Le 17 novembre, selon le communiqué de la préfecture, 3 000 personnes ont été évacuées d’un campement en Seine-Saint-Denis, pour être “mises à l’abri” dans des hébergements d’urgence ou en gymnase, une solution inadaptée dans le contexte sanitaire et contraire aux instructions gouvernementales du 3 novembre. Cette opération particulièrement violente a laissé plus de 500 personnes dans la rue sans solution.

La précarité a un impact direct sur la santé des personnes vivant à la rue. Selon le Collectif des morts de la rue, au moins 659 personnes sont décédées en 2019 à un âge particulièrement jeune, 50 ans en moyenne contre 79 ans en population générale. Chaque année, plus de 10 000 personnes ne disposant pas de logement et atteintes par une ou plusieurs pathologies graves demandent à être admises en appartement de coordination thérapeutique sans succès, faute de places disponibles.

Enfin, malgré un engagement fort de l’Etat et des associations pour renforcer les distributions alimentaires et distribuer des chèques services aux ménages précaires, la demande de produits d’alimentation et d’hygiène ne diminue pas depuis le premier confinement. De nouveaux publics, jeunes, familles monoparentales, travailleurs précaires sollicitent ces distributions et témoignent de la paupérisation d’une partie importante de la population.

Dans un tel contexte, il est impératif de répondre aux urgences sociales en garantissant l’hébergement inconditionnel et l’accompagnement de toutes les personnes à la rue, tout en développant des solutions ambitieuses à court et moyen termes pour garantir à chaque personne un logement digne et pérenne. Or, en ajoutant les aides exceptionnelles annoncées par le 1er Ministre le 24 octobre dernier, le plan de relance dédie moins de 3 % des 100 milliards d’euros aux plus précaires, un grand nombre de jeunes restent sans ressource faute d’accès au Rsa, les attributions de logement sociaux sont au plus bas (- 100 000 en 2020), la production neuve de logement sociaux est à la baisse, en raison notamment des ponctions infligées aux bailleurs sociaux, et l’écart entre les bas revenus et les coûts liés au logement est de plus en plus difficile à combler en raison des coupes dans les aides personnelles au logement (APL). 

Pour mettre durablement fin au sans-abrisme, il est indispensable d’investir massivement dans une politique ambitieuse de Logement d’abord et d’aller au-delà des objectifs fixés dans le cadre du plan quinquennal de 2017 ; cela afin d’accompagner vers le logement toutes les personnes actuellement hébergées et les personnes à la rue, mais aussi de relancer la construction de logements à vocation sociale à très bas loyer, ce qui constituera par ailleurs un levier majeur de création d’emplois et de croissance économique au service de l’intérêt général en temps de crise. 

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Lettre interministérielle – 30 juillet 2020 – stop aux expulsions de campements, squats et bidonvilles

A l’attention de Madame Emmanuelle Wargon, Ministre déléguée auprès de la Ministre de la Transition Ecologique, chargée du Logement,
De Monsieur Olivier Véran, Ministre des Solidarités et de la Santé.
Et de Monsieur Gérald Darmanin, Ministre de l’Intérieur

Paris, le 30 Juillet 2020,

Madame et Messieurs les Ministres,

Dans ce contexte de crise sanitaire et sociale inédit, le Collectif des Associations Unies qui regroupe 39 associations nationales participant à l’accès au logement et à l’hébergement des personnes les plus démunies, tient à vous alerter sur les expulsions locatives ainsi que sur les expulsions de campements, squats et bidonvilles. Alors que des instructions ont été données aux préfets le 2 juillet afin de conditionner les expulsions et les remises à la rue à une solution de relogement ou d’hébergement, aucune consigne n’a été communiquée pour protéger les populations vivant dans ces lieux de vie informels, dont la situation est très préoccupante.

Mardi 28 juillet 2020, Madame la Ministre Emmanuelle Wargon déclarait dans les médias que « Les sans domiciles fixes ne doivent pas être les oubliés de cette crise sanitaire ». Pourtant, à ce jour, 9 bidonvilles ont été expulsés depuis la fin de l’état d’urgence sanitaire, renvoyant au moins 441 personnes à un parcours d’errance à la rue. 36 autres squats et bidonvilles regroupant plus de 1940 personnes sont menacés d’une expulsion imminente en France métropolitaine. Parmi elles, des familles avec des enfants, des femmes enceintes, des personnes âgées et des personnes malades, qui ont particulièrement souffert pendant le confinement. Les expulser sans solution d’hébergement ou de relogement risque de provoquer une rupture dans leur accès aux soins dans un contexte sanitaire déjà très anxiogène et alors même que des actions de dépistage, de protection et de prévention avaient été mises en oeuvre pendant le confinement. Alors qu’ils constituent déjà un public sanitairement fragile du fait de leurs conditions d’habitat extrêmement précaires, les expulsions à répétitions rendent impossible un accès aux soins continu et nécessaire pour ces personnes. De plus, un grand nombre de ces lieux de vie fait l’objet d’un accompagnement associatif, souvent financé par l’Etat, de sorte qu’expulser leurs habitants risquerait de briser leurs parcours d’insertion vers le logement et l’emploi, et bouleverserait la scolarisation des enfants.

Au-delà de ces expulsions, les associations de lutte contre l’exclusion s’inquiètent des évacuations de campements en cours. Ce mercredi, plus de 2100 exilés ont été expulsés sans préavis d’un campement installé le long du Canal Saint-Denis. La grande majorité n’en est pas à leur première expulsion, alors que 70 % d’entre eux sont des demandeurs d’asile et 20 % sont bénéficiaires d’une protection internationale accordée par la France. Ce soir, en pleine reprise épidémique, ces personnes dormiront dans des gymnases, des dispositifs temporaires et inadaptés au contexte sanitaire. Plus de 300 expulsions sont intervenues à Paris au cours de ces cinq dernières années. Le Ministère de l’intérieur admet pourtant que seulement la moitié des demandeurs d’asile sont aujourd’hui hébergés dans le dispositif national d’accueil, faute de place disponible. L’urgence est donc d’ouvrir des capacités d’accueil supplémentaires en CADA et HUDA pour éviter la reconstitution de ces campements indignes et la répétition des expulsions.

A Calais et à Grande-Synthe, nous assistons à une violation des droits fondamentaux : 711 expulsions de lieux de vie informels ont été ordonnées depuis le 1er janvier 2020, souvent des habitats précaires en tente. Ces expulsions sans propositions d’hébergement sont quasi quotidiennes, et aucune pause n’a été observée dans ces opérations policières durant l’état d’urgence sanitaire. La situation sanitaire est catastrophique : l’absence d’information, le manque d’’accès à l’eau et à l’hygiène, mettent en danger des centaines de personnes, dont des enfants en bas âge, des mineurs non accompagnés et des personnes vulnérables ou blessées survivant et dispersées dans des lieux de plus en plus isolés.

Nous souhaitons également vous alerter concernant des expulsions locatives ne respectant pas l’instruction ministérielle du 2 juillet 2020, qui vise à garantir une solution de relogement effective et adaptée aux occupants dont l’expulsion a été ordonnée judiciairement. En Ile-de-France, et particulièrement en Seine-Saint-Denis, des ménages sont expulsés sans proposition de relogement ni même a minima d’hébergement. Lorsque des propositions d’hébergement sont faites, elles se font à l’hôtel, une solution insatisfaisante et inadaptée pour les familles.

Face à la gravité de la situation, le Collectif des 39 associations Unies vous demande d’agir auprès des autorités locales concernées, afin de rendre effective l’instruction ministérielle du 2 juillet. Un moratoire des expulsions de squats et bidonvilles sans solutions pérennes et adaptées doit être instauré, accompagné d’un redimensionnement du parc d’hébergement, pour permettre des mises à l’abri inconditionnelles, volontaires, dignes et durables.

Nous sommes à votre disposition pour un échange sur ces situations et nous vous prions de croire, Madame et Messieurs les Ministres, en l’assurance de nos sentiments respectueux

Pour le Collectif des Associations Unies, les porte-paroles
Christophe Robert, Délégué Général de la Fondation Abbé Pierre
Florent Guéguen, Directeur Général de la Fédération des acteurs de la solidarité

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COMMUNIQUE DE PRESSE / Fin de l’état d’urgence sanitaire : Ne passons pas d’une crise sanitaire à une crise humanitaire !

Paris, le 2 juillet 2020,

Le 10 juillet marque la fin de l’état d’urgence sanitaire et, avec elle, la fermeture des hébergements « hivernaux », l’arrêt des mises à l’abri sanitaires et la reprise des expulsions. Pour les 39 associations du Collectif des Associations Unies, cette date ne doit pas signifier la fin de l’aide apportée aux milliers de personnes sans-abri et mal-logées, pour qui les problèmes ne s’arrêteront pas le 11 juillet.

Les mesures déployées par les acteurs de la solidarité avec les services de L’État pendant la crise sanitaire, ont marqué une avancée importante dans la protection des plus vulnérables. 20 000 places d’hébergement dont 12 000 à l’hôtel ont été ouvertes, 14 000 places hivernales ont été maintenues, des centres de desserrement Covid-19 ont ouvert, des points d’eau dans certains bidonvilles ont été installés, des chèques service ont été distribués, la trêve des expulsions a été prolongée… Au-delà d’un répit pour les personnes, cette mobilisation a montré qu’avec des moyens, des solutions étaient possibles pour les personnes sans-abris et mal-logées !

Pourtant, ces efforts sont à nouveau circonscrits dans le temps et les associations du Collectif sont déjà les témoins d’un « après » inquiétant sur certains territoires. Depuis le déconfinement, nous assistons à la fermeture anticipée de centres d’hébergement et d’hôtels mobilisés pendant la crise, qui avaient permis de voir baisser les appels au 115 de 70%.

Le 10 juillet cette situation risque fort de se dégrader rapidement, menaçant à nouveau les plus vulnérables. Si rien n’est fait pour l’en empêcher, la reprise des expulsions locatives comme celle des bidonvilles et squats, ainsi que la diminution des capacités d’hébergement et d’intervention sociale, provoqueront une vague de mises et de remises à la rue. Une catastrophe sociale qui doit à tout prix être évitée, à l’aube d’un été qui s’annonce caniculaire et face à un risque sanitaire toujours présent.

Face à cette urgence, le Ministre de la Ville et du Logement vient de s’engager à ce qu’aucune personne hébergée ne soit remise à la rue sans solution alternative. Il s’engage également à ce qui n’y ait aucune expulsion sans solution de relogement et annonce la publication d’une circulaire dans les prochains jours. Le Collectif des Associations Unies demande un engagement ferme et vérifiable de la part des pouvoirs publics – Etat et collectivités locales – pour maintenir, pérenniser et renforcer les mesures de protection, les capacités d’accueil qui ont été déployées pendant le confinement et les capacités d’orientation des ménages vers des solutions dignes et durables de logement. Quel que soit le statut administratif des personnes vulnérables concernées, aucune expulsion ou remise à la rue sans solution ne doit donc intervenir. Les associations du Collectif veilleront au respect de ces engagements. Pour atteindre ces objectifs le Collectif demande l’organisation dès la semaine prochaine et dans tous les départements de réunions associant l’ensemble des acteurs de l’hébergement et du logement sous l’égide du Préfet.

La fin de l’état d’urgence sanitaire doit être l’occasion d’un changement d’échelle ambitieux et nécessaire pour en finir avec le sans-abrisme et le mal-logement. Le Collectif des Associations Unies réitère ses 15 mesures à adopter d’urgence pour transformer l’essai et éviter d’ajouter de la misère à la crise économique et sociale.

Contacts presse :

Anne Lambert de Cursay, Chargée des relations médias – Fondation Abbé Pierre

alambertdecursay@fondation-abbe-pierre.fr – 06 23 25 93 79

Audrey-Jane Baldi – Responsable du service communication – Fédération des Acteurs de la Solidarité

audrey-jane.baldi@federationsolidarite.org – 06 17 80 03 52

Hélène Denise, Coordinatrice du Collectif des Associations Unies

hdenise@fap.fr – 06 16 76 22 30

> Les 15 mesures à adopter d’urgence pour les personnes sans-abri et mal logées

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Plan de relance : 15 mesures à adopter d’urgence pour les personnes sans-abri et mal logées

Jeudi 7 mai 2020, Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement, annonçait le prolongement de la trêve hivernale jusqu’au 10 juillet. Une décision d’une absolue nécessité en pleine crise sanitaire et sociale. Mais si les personnes sans abri, mal logées, et celles qui ont des difficultés à payer leur loyer ont gagné quelques semaines de répit… le problème restera entier au mois d’août !
Depuis les annonces du confinement, la mobilisation générale des associations, des structures de solidarité, et des services de l’État a pourtant permis de déployer des moyens jamais obtenu jusqu’ici pour protéger les personnes les plus vulnérables : levée de la fin de la trêve hivernale, ouverture de places d’hébergement supplémentaires à l’hôtel, de centres de desserrement Covid-19, versement d’une prime de solidarité aux plus précaires, distribution de chèques services…
A ce stade, il est encore temps d’éviter la catastrophe sociale annoncée ! Le plan de relance du gouvernement doit être l’occasion d’un changement d’échelle pour mettre fin au sans-abrisme, réduire le nombre de ménages mal-logés, en fixant des objectifs ambitieux en termes de sorties de rue, de bidonville, de squat, ou de l’hébergement vers le logement, de production de logements très sociaux et logements accompagnés et de rénovation des logements indignes et énergivores.

♦ Cliquez ici pour lire les 15 mesures à adopter d’urgence pour les personnes sans-abri et mal logées

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Un mois après le début du confinement, que deviennent les personnes sans domicile et mal-logées ?

Le Collectif des associations unies (CAU) tire un premier bilan de ces semaines proches du chaos pour les personnes  les  plus  exclues,  dans  un  dossier alimenté  par  de  très  nombreuses  remontées  de terrain.

Animés en grande partie par des bénévoles parfois âgés, touchés par l’absence de personnels malades ou devant garder leurs enfants, agissant sans gants ni masques, les accueils de jour, maraudes et distributions alimentaires ont vu leur fonctionnement perturbé.

Le choc a été dramatique pour des dizaines de milliers de personnes à la rue ou en habitat précaire, privées de leurs moyens de survie habituels, ne trouvant plus d’accès à l’hébergement, à l’alimentation, à l’eau ou aux soins.

Depuis,  de nombreuses  avancées  ont  été  réalisées  grâce  à  la  mobilisation  des  pouvoirs  publics  et  des associations. L’accès à l’alimentation s’est réorganisé difficilement. 9 000 places d’hébergement  ont  été créées en urgence et 80 Centres d’hébergement spécialisés (CHS) ont ouvert pour accueillir des personnes malades du Covid-19.

Pour autant, les associations du collectif tiennent à mettre en avant les alertes les plus préoccupantes. Des milliers  de  personnes  sont  encore  à  la  rue,  appelant  le  115 en  vain (comme c’est le cas de près  de  2000 personnes chaque  soir) ou ayant renoncé à le faire. Les solutions d’hébergement, parfois à  plusieurs par chambre à l’hôtel ou dans des centres, voire dans des gymnases, sont rarement adaptées. Dans  les bidonvilles,  dans  les  foyers  de  travailleurs  migrants  et  pour  certains  groupes  de Gens  du  voyage,  des situations  de mal-logement  extrêmes,  sans  possibilité  de  rester  confiné  ou  de  respecter  correctement  les gestes-barrière,  exposent  des  populations  particulièrement  vulnérables au risque de la contamination. Certains territoires, notamment Paris, Toulouse, Marseille, Calais, Grande-Synthe, Mayotte ou la Guyane concentrent un grand nombre des situations les plus délicates.

Cette  interpellation  du  Collectif  des  associations  unies vise  à  empêcher  de  nouvelles  hécatombes. De nombreuses actions volontaristes, que l’on disait hier impossibles, ont été accomplies, mais beaucoup reste à faire. Les personnes sans domicile ont besoin de mesures de survie : réquisition des hôtels et bâtiments vides, dépistage prioritaire, accès aux gants, masques, gels et gardes d’enfants pour les travailleurs sociaux, aides financières exceptionnelles pour compenser les chutes de revenus et éviter les impayés de loyer ou de charges.

A  moyen terme, l’après-confinement devra permettre des changements profonds. Pour éviter, à chaque crise ou chaque hiver, de bricoler des solutions palliatives en urgence, le système d’aide aux personnes sans domicile doit définitivement s’orienter vers le Logement d’abord, l’augmentation des minima sociaux et une facilitation des régularisations administratives.

Cliquez ici pour lire le dossier « Les oublié.e.s du confinement »

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« MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, POUR 2020 LES ASSOCIATIONS FONT LE VŒU D’UNE ACTION ENFIN DÉTERMINÉE POUR LES PERSONNES SANS-ABRI ET MAL LOGÉES »

Présentation des 10 vœux du Collectif des associations unies pour sortir de la crise

Vœu n°1 – 0 enfant à la rue d’ici janvier 2020 : cet objectif, qui devra être rapidement élargi à tous les publics, est atteignable si l’Etat mobilise immédiatement tous les sites disponibles propriétés de l’Etat, des collectivités locales ou d’entreprises pour ouvrir des centres d’accueil adaptés aux personnes et familles à la rue sur l’ensemble du territoire national. Les préfets doivent pouvoir utiliser leur pouvoir de réquisition des locaux vacants si nécessaire. Face à la saturation du 115 et à la multiplication des situations d’errance, nous demandons, dans l’attente d’être en capacité d’apporter une réponse durable de logements à chaque personne concernée, la création en 2020 de 10 000 places d’hébergement pérenne avec un accompagnement social et un fonctionnement en accueil inconditionnel et continu. Les conseils départementaux doivent également être mobilisés pour prendre en charge, conjointement avec l’Etat, les familles avec enfants de moins de 3 ans relevant de leur compétence. Assurer une scolarisation effective et stable de tous les enfants à la rue, en bidonville, en squat et à l’hôtel.

Vœu n°2 – Mettre fin au tri des personnes et familles sans domicile dans l’accès ou le maintien dans l’hébergement par la publication d’une circulaire signée par le Premier ministre aux préfets, garantissant le principe d’accueil inconditionnel et continu dans l’hébergement de toute personne sans domicile fixe, sans discrimination entre les publics. Cette circulaire doit inclure des mesures visant à lutter contre le non recours à l’hébergement et aux droits sociaux et à accélérer l’accès à un titre de séjour pour les personnes et familles hébergées, notamment à l’hôtel.

Vœu n°3 – Résorber les bidonvilles, squats et campements indignes en accélérant la mise en œuvre du plan de résorption décidé par l’Etat en y associant les collectivités territoriales concernées, et en substituant les expulsions à des opérations de relogement digne concertées avec les familles. Permettre à chaque demandeur d’asile d’être hébergé et accompagné dans le dispositif national d’accueil (DNA) et aux personnes bénéficiant d’une protection internationale de se maintenir dans le DNA en attendant qu’une proposition adaptée de logement leur soit faite. Cet objectif est atteignable en créant 30 000 places d’hébergement en CADA sur 3 ans dont 10 000 places dès 2020.

Vœu n°4 – Mettre en œuvre le droit à la domiciliation des personnes sans domicile sur l’ensemble du territoire, étape nécessaire à l’ouverture des droits sociaux pour les plus exclus en inscrivant dans la loi un socle de prestation minimum (aide à la lecture et écriture du courrier, entretien avec un travailleur social, etc.) et en finançant cette mission dans les CCAS et organismes agréés (création d’une ligne budgétaire dédiée).

Vœu n°5 – Garantir un droit effectif à l’accompagnement dans le logement comme gage de réussite du Logement d’abord, en augmentant significativement le financement des dispositifs d’accompagnement et de logement d’insertion (CHRS notamment hors les murs, intermédiation locative, pension de famille, résidence accueil (sachant que l’accompagnement est clef pour les personnes en souffrance psychiques)) de façon à proposer un accompagnement adapté à chaque situation pour les personnes en sortie de rue ou de structure d’hébergement et en recréant une ligne budgétaire dédiée à l’Accompagnement Vers et Dans le Logement (AVDL) dans le budget de l’Etat.

Vœu n°6 – Au 31 mars 2020, date qui marquera la fin de la trêve des expulsions locatives, de bidonvilles ou de squats, aucune expulsion avec le concours de la force publique ne devra être prononcée par les Préfets sans solution alternative digne. Cela devra être fait en dédommageant les propriétaires, ce qui impose que le fonds d’indemnisation des propriétaires à disposition des Préfets, qui a fortement diminué au fil des années, soit sensiblement réévalué.

Vœu n°7 – Renoncer à toutes les mesures d’économies réalisées depuis 2017 sur les Aides Personnelles au Logement (baisse de 5 euros de l’APL, gel en 2017 et sous indexation à 0,3% en 2018 et 2019, suppression de l’APL accession à la propriété) et augmenter sensiblement le montant du forfait charges. Concernant le changement de mode de prise en compte des ressources pour le calcul de l’APL qui entrera en vigueur le 1er janvier 2020, il faudra que les jeunes à faibles ressources, qui vont être fortement pénalisés par la réforme, fassent l’objet d’un système dérogatoire.

Vœu n°8 –Augmenter le nombre de logements dignes et durables à proposer aux ménages mal-logés ou non logés. Augmenter rapidement et de façon conséquente les aides de l’Etat dédiées à la construction de logements sociaux et revenir à une TVA à 5,5% pour la construction de logements sociaux en « Plus » (au même titre que ceux financés en « Plai »). Ces prérequis sont indispensables pour atteindre l’objectif minimum de 60 000 logements très sociaux (Plai) par an et pour être en capacité d’augmenter significativement l’offre globale de logements sociaux.

Vœu n°9 – Attribuer rapidement davantage de logements sociaux aux personnes les plus pauvres et modestes. Il est pour cela nécessaire d’atteindre au plus vite les objectifs légaux de 25% d’attributions aux ménages prioritaires et au premier quart des ménages les plus pauvres hors-Qpv (Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville), sous peine de sanctions. Il convient également de reloger en urgence toutes les personnes reconnues prioritaires au titre du Droit au logement opposable (DALO) qui sont en attente d’une proposition de logement.

Vœu n°10 – Mettre en place un grand plan national de lutte contre l’habitat indigne qui repose sur des opérations à périmètre départemental sur l’ensemble du territoire et l’intensification d’opérations urbaines et foncières sur les îlots ou immeubles touchés par l’habitat indigne dans les centres urbains. Pour ce faire, il importe de fixer des objectifs quantitatifs et qualitatifs contractualisés avec les collectivités locales, de façon à viser la rénovation de 60 000 logements par an, et donc de résorber l’habitat indigne en 10 ans. Mais aussi de mobiliser les moyens financiers nécessaires pour atteindre ces objectifs quantitatifs et garantir l’accompagnement des occupants les plus en difficultés (propriétaires ou locataires).

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Amendes de 500 euros : les personnes sans-abri menacées

Le Collectif des Associations Unies alerte sur l’article 15 du projet de loi « relatif à l’engagement dans la vie locale et la proximité de la vie publique », actuellement en discussion au Sénat. Dans le cadre d’un renforcement du pouvoir des maires, cette disposition permet d’infliger des amendes administratives pour occupation illégale du domaine public au moyen d’un bien mobilier (matériel, objets…), d’un montant maximal de 500 euros.

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Remises à la rue de la fin de l’hiver : le Collectif des Associations Unies craint une crise humanitaire

Chaque année, pour les personnes mal-logées et sans-abri, l’arrivée du printemps est synonyme d’expulsions locatives de locataires en situation de fragilité et de remises à la rue de personnes qui ont été hébergées temporairement durant l’hiver. Autant de drames qui résultent de politiques publiques insuffisamment protectrices, et inadaptées aux besoins des personnes les plus démunies dans notre pays. Au-delà de cette répétition sinistre de drames humains année après année, les associations craignent de voir survenir pour ce printemps une réelle crise humanitaire.

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Sans-Abri, Mal-Logés : les Oubliés de la République

Les #OubliésdelaRépublique , un rassemblement le 21 février 2019 en fin de journée sous des couvertures de survie pour sonner l’alarme à propos des personnes sans-abri et mal-logées. Les moyens de la politique du logement ne sont pas à la hauteur des besoins, et les personnes les plus démunies en payent les conséquences, été comme hiver.

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Ne passons pas d'une crise sanitaire à une crise humanitaire
300 000 personnes sont sans domicile en France Métropolitaine.
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