Mercredi 19 décembre 2018 – 11 heures, à la Cité de Refuge – Centre Espoir, Paris
Depuis le printemps dernier, les associations dénoncent les difficultés croissantes des personnes pour accéder au logement et à l’hébergement d’urgence. Elles ont sonné l’alarme auprès du Premier Ministre à ce sujet au début de l’été 2018 et l’ont rencontré le 28 novembre 2018.
Malgré les engagements du gouvernement et la mise en place du plan hiver, l’urgence s’aggrave d’année en année pour les personnes sans-abri et mal-logées faute de solution pérenne. Dans le contexte des mobilisations sociales qui interpellent directement le gouvernement sur le pouvoir d’achat et les conditions de vie, les intervenants apporteront leur analyse et leurs propositions, au regard de la stratégie du Logement d’Abord lancée en septembre 2017, de la stratégie pauvreté annoncée en septembre 2018, de la loi ELAN promulguée en octobre 2018, du projet de loi de finances 2019 en cours de discussion et du plan hiver.
Dès les premiers jours de votre gouvernement, les associations de lutte contre l’exclusion ont présenté leurs propositions concernant la lutte contre la pauvreté, l’amélioration des conditions de vie des plus précaires et des personnes mal-logées.
Les mobilisations sociales actuelles témoignent d’une forte demande de revalorisation du pouvoir d’achat des salariés modestes et des personnes en situation de précarité qui n’arrivent plus à faire face à leurs dépenses quotidiennes de logement, de transport, d’alimentation ou de loisir. En effet, des décisions prises ces derniers mois, sont venues dégrader la situation des personnes les plus précaires, mais aussi de toutes celles aujourd’hui tout juste au-dessus du seuil de pauvreté, et qui craignent un déclassement durable. Vous avez en effet décidé la désindexation des retraites, des allocations familiales et des allocations logement, qui contribuent pourtant fortement à réduire la pauvreté et son intensité. En parallèle, les possibilités d’accès au logement des ménages les plus modestes ont été réduites, par les économies réalisées dès 2018 sur les aides logement, qui se poursuivront en 2019, et par les mesures prises envers les bailleurs sociaux, qui diminuent leur capacité à entretenir le parc existant mais également à produire des logements accessibles aux ménages à bas revenu. Aux côtés de l’augmentation des prix de l’énergie, ce sont aussi ces décisions qui nourrissent la crise sociale actuelle, tant elles diminuent la capacité de nos concitoyens les plus modestes de vivre dignement et de répondre à des besoins fondamentaux : se loger, s’alimenter, se soigner, pouvoir participer à la vie sociale mais aussi pouvoir occuper un emploi. Pour engager une véritable transition écologique et solidaire, nous pensons indispensable de renoncer aux coupes budgétaires effectuées sur les prestations visant à aider les ménages les plus pauvres. Nous demandons la revalorisation du RSA et son ouverture à 18 ans, la ré-indexation des allocations familiales et des allocations logement, ainsi que des mesures favorisant la rénovation thermique des logements, à la fois pour réduire les charges pesant sur les ménages et limiter les dépenses énergétiques.
Pour aider les ménages aux ressources modestes à accéder et se maintenir dans leur logement, nous proposons dans le budget 2019 une revalorisation des APL, un moratoire sur les coupes budgétaires affectant le logement social ainsi que la mise en oeuvre de l’encadrement des loyers dans les grandes métropoles. Dans le même temps, il faut lutter activement contre le non recours aux droits sociaux, notamment en simplifiant les démarches administratives tout en donnant un égal accès au numérique à chacun, pour éviter que des territoires mal équipés ne se voient privés d’accès aux droits. Vous avez indiqué qu’une consultation nationale serait engagée sur la transition énergétique, le système fiscal et la dépense publique ; les associations qui luttent contre l’exclusion et la pauvreté demandent à y participer en raison de leur engagement et de leur connaissance des besoins des personnes les plus précaires. La participation de ces personnes à ce débat nous paraît d’ailleurs essentielle et elle peut être organisée à partir des instances qui les réunissent aujourd’hui, notamment les conseils régionaux des personnes accompagnées.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de notre haute considération.
Pour le Collectif Alerte, François Soulage, Président
Pour le Collectif des Associations Unies,
Christophe Robert, Délégué Général de la Fondation Abbé Pierre,
Florent Guéguen, Directeur de la Fédération des Acteurs de la Solidarité
Les associations ont été reçues le 28 novembre 2018 par le Premier Ministre, en présence notamment des ministres Christophe Castaner, Jacqueline Gourault et Julien Denormandie, de la secrétaire d’Etat auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé Christelle Dubos, du DIHAL Sylvain Mathieu et du DIAIR Alain Régnier.
Le gouvernement a salué le travail des associations sur le terrain. Il a pris acte de la nécessité d’un travail interministériel en matière de politique du logement et de l’hébergement. De plus, les ministres se sont montrés prêts à mieux travailler en concertation avec les associations qui sont témoins de ce que vivent les personnes les plus en difficulté dans notre pays.
De leur côté, les associations ont insisté sur les blocages persistants concernant notamment le financement de la politique sociale du logement (APL, rénovations de logements indignes, logements sociaux, CHRS…), l’ambition à donner à la stratégie du logement d’abord, l’attribution de titres de séjours aux personnes bloquées dans l’hébergement d’urgence, les difficultés rencontrées par les mineurs non accompagnés, les attributions de logements sociaux insuffisantes pour les ménages en grande précarité et la nécessité d’apporter une réponse digne et inconditionnelle à toutes les personnes à la rue …
Sans une impulsion nationale plus forte et ambitieuse, elles doutent que les efforts du gouvernement suffiront à mettre fin à une gestion au thermomètre des personnes sans domicile, qui amène à remettre à la rue de personnes en détresse et sans solution chaque année, en totale contradiction avec la stratégie du logement d’abord annoncée dès 2017.
« Je ne veux plus (…) avoir des femmes et des hommes dans les rues, dans les bois ou perdus. »
Emmanuel Macron, Président de la République Française,
27 juillet 2017, promesse réitérée le 31 décembre 2017
-> le sujet vidéo réalisé par Konbini News à l’occasion de la prise de parole du CAU : sur Facebook et sur Youtube
-> la brochure chiffrée de notre conférence de presse du 20 juillet ici : CAU chiffres visuels
Crédits Photo : Sébastien Godefroy 2014
Seul un tiers des personnes appelant le 115 obtiennent une solution d’hébergement[1] >> 1 demande sur 2 concerne des familles !
Malgré 5 000 places d’hébergement pérennisées à la fin de l’hiver, le printemps a été marqué par la recrudescence des remises à la rue de personnes accueillies en hébergement d’urgence, à la suite de la fin des plans hiver mais aussi d’un phénomène accru, selon les territoires, de priorisation des personnes en difficulté selon des critères sélectifs(typologie du ménage, âge des enfants, maladie), voire même d’arrêt des admissions au titre de l’hébergement d’urgence. La situation s’aggrave et le 115 reste saturé. Les associations craignent ainsi une aggravation importante du sans-abrisme dans notre pays au cours de cet été.
« À Marseille, à Nice et dans les Hauts-de-Seine, cette situation est particulièrement préoccupante. Dans le Rhône, ces critères de priorisation sont également en œuvre. À Paris, ce sont environ 130 familles qui sollicitent chaque jour le 115 sans obtenir de solution faute de places disponibles en hébergement ou dans le logement. Dans le Val de Marne, certaines associations n’observent plus aucune admission par le 115 depuis plusieurs semaines. À Toulouse, seuls 10% des appels au 115 qui aboutissent à une communication téléphonique obtiennent une solution d’hébergement d’urgence. »
57 millions d’euros en moins pour l’hébergement d’insertion sur 4 ans !
La priorité donnée cet hiver à la mise à l’abri temporaire des personnes sans abri, au détriment de l’hébergement d’insertion qui voit ses crédits diminuer de 57 millions d’euros sur 4 ans (dont 20 millions dès 2018), risque fort de conduire à une augmentation du nombre de personnes à la rue, là où la stratégie du « Logement d’Abord » devrait permettre d’investir dans le logement et des réponses plus dignes et durables.
Des économies budgétaires sans précédent sur le logement social !
Le « Plan quinquennal pour le Logement d’Abord » visant la production de 10 000 places en pension de famille et de 40 000 places en intermédiation locative ainsi qu’un plan de prévention des expulsions locatives va dans le bon sens. Mais les économies budgétaires sans précédent faites sur le logement social pour les trois ans à venir auront nécessairement un impact très négatif sur la production neuve, la rénovation des logements, les services rendus aux locataires les plus en difficulté. Une contradiction dans ce plan à laquelle les associations n’auront pas la capacité de répondre face aux besoins sociaux des personnes sans-domicile.
Baisse puis gel des APL et une loi ELAN en contradiction avec la loi SRU !
De même, la baisse de 5 euros par mois des APL et leur gel en 2018 viennent fragiliser encore davantage les ménages pauvres et modestes qui rencontrent d’importantes difficultés pour accéder ou se maintenir dans leur logement. Enfin, de nombreuses mesures discutées dans le projet de loi ELAN sont en contradiction avec la stratégie du « logement d’abord ». C’est le cas en particulier des évolutions de la loi SRU (loi faisant obligation de construction de 25% de logements sociaux), de la remise en cause de l’encadrement des loyers ou encore des mesures d’encouragement de la vente du parc HLM qui visent pour partie à compenser les réductions budgétaires de l’Etat en matière de productions de logements sociaux.
Des propositions concrètes pour répondre à l’urgence !
Alors que l’annonce de la stratégie pauvreté du gouvernement vient d’être reportée à septembre, le Collectif des Associations Unies présente des propositions clés, indispensables à la réalisation des promesses du Président de la République :
Revaloriser l’APL et appliquer la Garantie Universelle des Loyers. Instaurer un moratoire sur les expulsions locatives sans relogement avec dédommagement des propriétaires et appliquer l’encadrement des loyers prévu par la loi Alur.
Apporter une solution digne et immédiate en hébergement à toutes personnes en situation de détresse. Rompre avec la gestion saisonnière de l’hébergement et appliquer le principe de non abondon sur l’ensemble du territoire ; cette politique ne peut se faire sans le respect des principes d’inconditionnalité et de continuité de l’accueil.
Revenir sur les mesures d’économies pour garantir la construction de logements sociaux dès le nouveau projet de loi de finances et se donner les capacités de construire 60 000 logements très sociaux.
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