Le Collectif des Associations Unies, les syndicats, les associations de locataires et les associations pour le droit au logement lancent le collectif Vive les HLM ! contre la loi Kasbarian 2. La discussion débutera en commission le 5 juin, et en plénière au Sénat le 18 juin.
Nous appelons à un rassemblement large le 18 juin à partir de 16h30 devant le Sénat pour dire NON à cette loi qui s’attaque au logement social, aux locataires et aux mal-logé.es.
Rassemblement Mercredi 25 janvier à 11h
devant le Sénat – Angle rue de Tournon/rue de Vaugirard
Les 40 associations du Collectif des Associations Unies, ainsi que les 30 associations et syndicats de la Plate-Forme Logement pour TouTEs se rassemblent mercredi 25 janvier à partir de 11h devant le Sénat, lors des débats en commission des lois, afin de protester contre la proposition de loi « Kasbarian-Bergé », qui prévoit de sanctionner durement les locataires en instance d’expulsion et les occupants sans titre, tandis que la crise du logement ne cesse de s’aggraver.
Programme :
– Prises de parole d’associations et témoignages,
– Fresque de la rue, organisée par l’association La Cloche ( https://la-fresque-de-la-rue.webflow.io/)
« Se loger n’est pas un crime, c’est un droit! »
contact : hdenise@fap.fr, coordinatrice du CAU
Ce mercredi 23 mars, à quelques semaines du premier tour de l’élection présidentielle, les 39 associations du Collectif des Associations Unies ont appelé les citoyen.nes à une action collective pour dénoncer la situation dans laquelle vivent plus de 300 000 personnes en France : à la rue, dans des bidonvilles, des hôtels sordides, des centres d’hébergement…
Pendant de longues minutes, le répondeur du numéro d’urgence 115 a résonné sur la Place de la République. Un son que toutes les personnes sans toit connaissent malheureusement trop bien. Chaque nuit, ce sont même 4 000 personnes, dont 1 000 enfants, qui appellent ce numéro et restent sans solution d’hébergement, faute de places suffisantes. Si, par chance, ces personnes décrochent un abri pour la nuit, la qualité de l’accueil n’est pas toujours au rendez-vous pour répondre à leurs besoins de repos, de santé, d’intimité, de sécurité, d’alimentation digne, de lien social, d’accompagnement…
Lorsqu’ils disposent encore d’un logement, l’affaiblissement des ressources conjugué à l’augmentation du prix du loyer et des factures d’énergie met de nombreux locataires en difficulté. Les plus pauvres d’entre nous dépensent ainsi près de 60 % de leurs revenus pour se loger. Face à la cherté du logement privé, 2 millions de ménages attendent un logement social, une attente qui dure en moyenne dix ans.
Malgré ce constat alarmant et bien connus de nos décideurs, les moyens publics investis dans le logement n’ont jamais été aussi faibles, et le sujet ne trouve pas sa place dans la campagne présidentielle. L’absence de ce thème dans les débats rend d’autant plus assourdissant le silence maintenu en ceux-ci sur les conséquences sociales et économiques de l’absence de logement digne de ce nom – en termes de santé, de travail et d’emploi, d’éducation, de formation, d’intégration, de civilité – pour ceux de nos concitoyens qui en sont privés.
Il est temps de mettre fin à cette spirale infernale ! La France a les moyens de venir à bout du drame quotidien vécu par les sans-abris et de faire en sorte que chaque personne puisse se loger dignement. Pour que le prochain quinquennat soit celui des résultats, le Collectif des Associations Unies a demandé aux candidat.es à l’élection présidentielle des réponses concrètes à des questions émanant du diagnostic partagé par nos organisations, et leur a fait parvenir ses propositions, parmi lesquelles :
1. Garantir un accueil inconditionnel et continu dans un hébergement digne et adapté.
2. Mobiliser davantage le parc HLM, les bailleurs privés et les logements vides pour les plus vulnérables.
3. Réguler les marchés immobiliers et réduire la part des dépenses liées au logement pour les ménages.
4. Produire 150 000 logements vraiment sociaux par an.
5. Rénover les logements dégradés et énergivores
6. Mettre fin à toutes les expulsions sans solution de relogement.
Replay de l’action : https://twitter.com/CollAssoUnies/status/1506598370575593474?s=20&t=ZF-xCgCmdzaFbtUqaUOTQQ
Les dispositifs anti-exilé·es se multiplient à Calais, ville-forteresse où est externalisée la frontière franco-britannique, si bien que s’y concentre un arsenal répressif inédit. Toute l’année, y (sur)vivent plus d’un millier de personnes exilées.
L’espace urbain calaisien est structuré par une logique d’invisibilisation, de dissuasion et de criminalisation des personnes exilées dans l’espace public.
À Calais, les pouvoirs publics considèrent les exilé·e·s non pas comme des personnes vulnérables, mais comme des présences illégitimes, indésirables et menaçantes. Les sans-papiers sont exclus de fait des dispositifs légaux ou même d’un droit à la protection minimale, à tel point que leur seule présence sur le territoire est devenue une infraction.
De concert, les mairies de Calais et ses environs (Coquelles, Marck) et la Préfecture du Pas-de-Calais ont engagé une politique de harcèlement et d’épuisement. Le motif avancé est la « lutte contre les points de fixation », qui justifie l’expulsion et la dispersion des exilé·es de leurs lieux de vie toutes les 48 heures, couplées au vol de leurs abris et effets personnels.
L’espace urbain calaisien est carcéralisé : grillages, murs, barbelés, blocs de béton… La frontière est hérissée d’innombrables dispositifs sécuritaires (vidéosurveillance, caméras thermiques technologies de contrôle, drones et surveillance de pointe) et marquée par des pratiques répressives démesurées (forces de l’ordre armées en surnombre, contrôles d’identité au faciès généralisés, arrestations et enfermements nombreux et abusifs, déforestations et inondations de certaines zones).
Depuis 1998, plus d’un milliard d’euros ont été dépensés par les Etats français et britannique, rien qu’à Calais, pour l’achat de dispositifs sécuritaires . Entre 2017 et aujourd’hui, ce sont 425 millions d’euros qui ont été investis pour protéger la frontière. Sans compter le coût des forces de l’ordre mobilisées, chiffré par la commission d’enquête sur les migrations à près de 90 millions d’euros pour la seule année 2020.
Pourtant, les gouvernants britanniques, français et européens parviennent à se dédouaner de toute obligation juridique, politique et éthique à la frontière. Par un renversement des responsabilités, ce sont les personnes exilées elles-mêmes qui sont criminalisées. Les récits étatiques les désignent comme des « migrants clandestins » capricieux et parasites, qui font leur « shopping » sur le dos du système d’asile européen en enrichissant les réseaux de passeurs criminels.
A Calais, les autorités agitent sans cesse l’illusion d’un « socle humanitaire » qui permettrait la mise à l’abri de l’entièreté des exilé·es si telle était leur volonté. Pourtant, c’est l’Europe qui place ces exilé·es dans une impasse administrative et juridique, qui les maintient à la rue en situation d’errance et de misère.
Face à cette situation invivable pour les exilé·es et leurs soutiens, cette remise de prix satirique des « Barbelés Awards » vise à sensibiliser l’opinion publique à l’hostilité et à la cruauté urbaine calaisienne mises en œuvre en notre nom à tou-tes. Elle cherche à exposer l’hypocrisie, l’absurdité et l’inhumanité des pouvoirs publics, à dénoncer les pratiques impulsées par l’Elysée, le ministère de l’Intérieur et la mairie de Calais.
Les 39 membres du Collectif des associations unies appellent les citoyen·nes à une action collective pour dénoncer la situation dans laquelle vivent plus de 300 000 personnes en France : à la rue, dans des bidonvilles, des hôtels sordides, des logements insalubres… Chaque nuit, ce sont près de 4 000 personnes, dont 1 000 enfants, qui appellent le numéro d’urgence 115 et ne se voient pas proposer l’accès à un hébergement faute de places suffisantes. Et si par chance ces personnes obtiennent un abri pour la nuit, il n’est pas toujours d’une qualité suffisante pour répondre à leurs besoins de repos, santé, alimentation, lien social, accompagnement… Ce rythme de vie pèse énormément sur des personnes en situation de grande détresse et aux parcours de vie compliqués. Il est temps de mettre fin à cette spirale infernale !
La France a les moyens de venir à bout du drame quotidien vécu par les sans-abri, de faire en sorte que chaque personne puisse se loger dignement. Comment ? En améliorant la qualité des places d’hébergement déjà existantes, en mobilisant davantage le parc Hlm, les bailleurs privés et les logements vides, en produisant 150 000 logements vraiment sociaux par an, et en proposant un accompagnement social et adapté à chaque personne.
Pour que le prochain quinquennat soit celui des résultats :
L’évènement Facebook : https://fb.me/e/1LVcQoWYu
« Épuisés des nuits passées dans des hall d’immeubles, des quelques heures de sommeil chez des compatriotes ou dans une voiture que l’on me prêtait. Des fois, les enfants s’endormaient dans le bus ou le tram, fatigués, et je faisais le trajet aller-retour pour leur permettre de se reposer. Comment expliquer aux enfants la situation était l’épreuve la plus dure pour moi.» Madame K., maman de deux enfants
Être enfant et ne pas avoir de chez-soi est une réalité : en France plus de 50 000 enfants vivent en hébergement, dans des abris de fortune, ou à la rue. Chaque soir après avoir obtenu une réponse négative du 115, près d’un millier d’enfants sont contraints de passer la nuit dehors en plein hiver avec leur famille, faute de places d’hébergement disponibles.
Face à ce drame, les 39 associations du Collectif des Associations Unies, l’UNICEF France et la FCPE se sont donnés rendez-vous à l’école Gilbert Dru à Lyon pour soutenir l’action du collectif Jamais Sans Toit. Ce collectif d’enseignants, de parents d’élèves et de citoyens engagés se mobilise auprès des élèves sans domicile et de leurs familles, pour les mettre à l’abri dans leurs écoles et de défendre leurs droits le temps qu’ils accèdent à un hébergement ou un logement. Depuis 2014, 450 enfants ont été mis à l’abri avec leur famille dans une soixantaine d’établissements scolaires de l’agglomération lyonnaise. Cette année, depuis la rentrée, 89 enfants ont été hébergés dans des écoles pour pallier aux carences de l’Etat en matière d’hébergement et de logement, dont il est légalement le garant.
Ce soir, ensemble, le collectif des Associations Unies, l’Unicef et les enseignants, parents d’élèves et familles rassemblés dans Jamais Sans Toit interpellent les pouvoirs publics et les candidat·es à l’élection présidentielle lors d’une conférence de presse.
« L’Etat a déployé des moyens inédits pour pérenniser 200 000 places d’hébergement et mettre fin à la gestion saisonnière de l’hébergement. Hélas, du fait de la crise sociale et sanitaire, de l’extrême difficulté des ménages précaires à accéder ou se maintenir dans le logement social, il y a encore des personnes à la rue, dont des familles et des enfants. » Alexis Goursolas, Porte-parole du CAU, pour la Fédération des acteurs de la solidarité
« En laissant des enfants dormir dans la rue ou en habitats précaires, en les accueillant dans des structures d’hébergement inadaptées à leurs besoins, l’Etat français ne respecte pas les droits et principes fondamentaux inscrits dans la Convention internationale des droits de l’enfant. Aujourd’hui, ce sont des milliers d’enfants qui subissent les conséquences du mal-logement au quotidien. Ce sont des milliers d’enfants dont les droits fondamentaux ne sont pas respectés. Cette situation est indigne de la France, 7ème puissance mondiale et Etat signataire de la convention. Face à cette réalité inacceptable, l’UNICEF France appelle les dirigeants de ce pays à prendre des mesures afin que plus aucun enfant ne dorme à la rue et mettre fin à la violation des droits de ces enfants particulièrement vulnérables. » Béatrice Lefrançois, secrétaire générale de l’UNICEF France
« Avoir un toit sur la tête est un préalable pour apprendre. Nous demandons une véritable politique pour anticiper et construire des solutions pérennes d’hébergement, qui permettent la scolarisation et l’épanouissement des enfants et de leur famille. L’école n’est pas un musée des valeurs de la République mais un espace qui les rend vivantes. Un toit, c’est un droit.» Anne-Sophie Huchard, enseignante, collectif Jamais Sans Toit
« Avec les parents d’élèves et les enseignants, nous appelons à créer un réseau national pour démultiplier les initiatives en soutien aux familles sans-abri, comme à Lyon, Villeurbanne, Vaulx-en-Velin, Strasbourg ou Grenoble. La communauté éducative toute entière, aux côtés des associations du secteur de l’hébergement et du logement, doit alerter les pouvoirs publics pour protéger tous les enfants, sans distinction. » Manuel Domergue, porte-parole du CAU et de la Fondation Abbé Pierre
Revoir la conférence de presse ici
Les #OubliésdelaRépublique , un rassemblement le 21 février 2019 en fin de journée sous des couvertures de survie pour sonner l’alarme à propos des personnes sans-abri et mal-logées. Les moyens de la politique du logement ne sont pas à la hauteur des besoins, et les personnes les plus démunies en payent les conséquences, été comme hiver.
Lire la suiteLe projet de loi ELAN est discuté en séance publique à l’ Assemblée Nationale. Avant cette échéance, les associations ont rappelé aux députés leur positionnement commun à travers un document assorti de propositions communes d’amendements (pour télécharger à tout moment la version pdf à jour, cliquer ici : Projet de loi ELAN texte n°721).
Le Collectif déplore que le projet de loi ne parte pas des besoins des personnes sans-abri et mal-logées. Notre plaidoyer ci-dessous.
Répondre réellement aux besoins des personnes mal logées
12 millions de personnes sont fragilisées par la crise du logement, 4 millions de personnes sont mal logées. Le gouvernement a lancé un « plan logement d’abord » national et propose aujourd’hui un projet de loi dit « ELAN » affichant la volonté de garantir « davantage d’équilibre territorial et de justice sociale en faveur des plus fragiles ».
Nous sommes 35 associations nationales de lutte contre le sans-abrisme et le mal logement, dont les actions permettent d’accompagner 3,8 millions de personnes en difficulté avec l’aide de 150 000 salariés et 200 000 bénévoles. Nous nous mobilisons chaque jour pour tenter d’améliorer le sort des plus démunis dans notre pays. Fortes de notre expérience quotidienne de la réalité des conditions de logement et d’hébergement des plus pauvres, nos associations souhaitent réaffirmer les messages qu’elles défendent depuis la création du Collectif des Associations Unies en 2008. L’objectif de justice sociale invoqué par le projet de loi ELAN appelle en effet des orientations qui font actuellement défaut, pour apporter des solutions réellement efficaces aux plus fragiles tout en respectant la logique du logement d’abord.
1/ Développer massivement l’offre de logements dignes réellement accessibles aux ménages les plus modestes
Le choc de l’offre annoncé par le président de la République était indispensable à la réalisation du plan logement d’abord, à condition de favoriser l’accès au logement des plus démunis. Pourtant, les associations constatent que les moyens ne sont pas mis en œuvre pour le provoquer.
Pour les associations, le projet de loi Elan devrait être une occasion de créer les leviers nécessaires pour accroitre fortement la production d’une offre locative très sociale accessible aux ménages les plus pauvres, mobilisant les parcs public et privé, en particulier sur les territoires les plus tendus. Pour réaliser cet objectif indispensable à une politique effective du logement d’abord, le CAU demande dans ce sens depuis plusieurs années une loi de programmation pluriannuelle, fixant aux pouvoirs publics des objectifs ambitieux de production de logements sociaux à bas niveau de quittance et de production de logements privés à vocation sociale.
Or le projet de loi ELAN transforme le modèle économique du secteur HLM, notamment par la vente accrue des logements sociaux et la restructuration des bailleurs en grands groupes, par une gamme étendue de nouveaux produits immobiliers, et par l’accélération de la production de logements intermédiaires.
Combiné à la baisse des piliers de la politique sociale du logement en France que sont les APL et les aides à la pierre, ce projet de loi constitue une nouvelle étape de désengagement de l’Etat sur le logement social. L’Etat doit rester en première ligne pour garantir la solidarité nationale, la solidarité entre tous sur le territoire, nécessaire au logement des personnes les plus en difficulté d’entre nous. Nos associations ne comprennent donc pas le choix de l’Etat de se désengager de ce secteur. Dans cette perspective, il est par ailleurs impossible d’accepter que les 40 000 logements HLM qui doivent être vendus chaque année pour compenser le retrait de l’Etat, soient comptabilisés pour dix ans dans la production attendue des territoires dans le cadre de la loi SRU. Cette loi a permis à notre pays de renforcer la production de logements sociaux disponibles pour davantage d’équilibre entre les territoires.
Concernant le secteur privé, le rôle de l’encadrement des loyers pour éviter la flambée des loyers en zone tendue est démontré, ce système a fait ses preuves. Dès lors, rien ne peut justifier qu’il fasse l’objet d’une nouvelle expérimentation. Nous demandons donc le retrait du dispositif expérimental d’encadrement des loyers proposé dans le projet de loi, et la mise en œuvre de la loi ALUR.
De la même façon, le bail mobilité, loin de répondre aux besoins des locataires les plus fragiles, risque au contraire de les précariser là où le droit actuel leur permet déjà de changer de logement librement, avec un à trois mois de préavis. Nos associations demandent son retrait du projet de loi. Ce nouveau bail risque d’être utilisé pour louer à court terme à des ménages fragiles, renforçant les risques d’instabilité pour les ménages les plus précaires et les risques d’expulsions. La France compte déjà plus de 15 000 expulsions avec le concours de la force publique par an, des ruptures qui contribuent à alimenter le sans-abrisme et que le ministre de la Cohésion des Territoires s’est engagé à réduire par l’introduction d’un plan de prévention des expulsions. Le projet de loi ELAN doit participer de cette démarche en répondant réellement aux besoins des locataires en difficulté.
De plus, l’offre de logement doit être accessible à tous financièrement, mais aussi accessible aux personnes en situation de handicap. Les associations rappellent qu’un recul de l’obligation d’accessibilité des logements neufs constituerait une régression inconcevable du point de vue des droits des personnes en situation de handicap dans notre pays, qui a pourtant ratifié en 2010 la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées.
2/ Garantir l’accès et le maintien dans le logement pour mettre en œuvre le logement d’abord
Pour ne plus alimenter le sans-abrisme et l’exclusion par le logement, le projet de loi doit également assurer l’accès au logement des plus fragiles et le maintien dans le logement des personnes en cas d’accident de parcours. La mise en œuvre de la garantie universelle des loyers, prévue par la loi ALUR, permettrait de sécuriser les bailleurs souhaitant louer à des ménages en difficulté. Elle faciliterait l’accès des plus précaires au logement. De plus, contre l’exclusion par le logement et les logements au rabais pour les plus pauvres, la lutte contre l’habitat indigne doit être renforcée, de manière à assurer aux habitants des procédures menant rapidement à des conditions de logement dignes (auto-réhabilitation accompagnée des propriétaires en difficulté, repérage et accompagnement des copropriétés en difficulté, procédures dissuasives et plus rapides de lutte contre les marchands de sommeil). La montée des expulsions, facteur de sans-abrisme, impose de renforcer la prévention par un travail interdisciplinaire coordonné, alliant à la fois professionnels du social, du médical et du juridique, l’accompagnement et le traitement efficaces des impayés de loyer ne pouvant se faire sans prendre en compte les situations de détresse mentale et psychologique.
3/ Garantir un accueil inconditionnel et digne quelle que soit la situation des personnes
Le Collectif des Associations Unies réaffirme également la nécessité de respecter le principe d’un accueil inconditionnel et digne de toutes les personnes en situation de détresse, sans distinction de statut administratif ou de ressources. Ce principe essentiel est d’ores et déjà mis en cause par la circulaire du 12 décembre 2017 et la baisse du budget de l’hébergement récemment annoncée, de 20 millions d’euros en 2018 et de 57 millions sur les quatre années à venir pour les CHRS. Ce coup de rabot va également concerner l’ensemble des centres d’hébergement franciliens subissant une baisse de 9 % des moyens dès 2018 (- 38 millions d’euros). Au vu de ces arbitrages budgétaires, le Collectif demande que soit adoptée une loi de programmation de la politique de l’hébergement et du « logement d’abord », fondée sur les besoins observés à l’échelle de chaque territoire.
Enfin, le CAU rappelle que le logement d’abord impose de favoriser les formes d’hébergement les plus proches possible du logement, dans le respect du droit à la vie privée et de l’unité de la famille. Le projet de loi ELAN prévoit la transformation de bureaux en logements et en hébergements d’urgence sans garantir que les normes d’habitabilité de ces derniers seront les plus proches possibles de celles du logement. L’augmentation des places d’hébergement ne doit pas se faire sur le seul secteur de la mise à l’abri, au détriment du programme d’humanisation de l’hébergement et de l’accompagnement social global visant l’accès au logement des personnes. Les politiques publiques d’hébergement doivent porter un plus haut niveau d’exigence et s’ouvrir à tous les acteurs locaux de la lutte contre la pauvreté.
Notre collectif espère donc que les propositions présentées, représentatives de notre positionnement commun, seront entendues, afin que l’objectif de justice sociale affiché par l’exposé des motifs de ce projet de loi se traduise réellement dans les articles de la loi ELAN et dans les faits.
Contact :
Cécile Bénoliel, coordinatrice du Collectif des Associations Unies – cbenoliel@fap.fr
Le Collectif des Associations Unies demande aux candidats de prendre 5 engagements incontournables pour en finir avec la grande exclusion par le logement :
1. ACCUEILLIR DIGNEMENT TOUTES LES PERSONNES VULNÉRABLES : PERSONNE NE DOIT ÊTRE CONTRAINT DE VIVRE À LA RUE !
La Fondation Abbé Pierre a invité le Collectif des Associations Unies à TvDebout, la télé de Nuit Debout le 52 mars, pour faire du logement une priorité citoyenne !
