Éditeur

Collectif des Associations Unies

Le Collectif des Associations Unies, dont le siège social se trouve 3/5 Rue de Romainville, 75019 PARIS est propriétaire et assure la diffusion du site https://www.collectif-associations-unies.org/.

Réalisation

Conception et réalisation technique : William Abisror

Hébergeur : OVH Cloud

Propriété intellectuelle

Les informations de ce site relèvent de la législation française et internationale sur les droits de la propriété intellectuelle. Toute reproduction de ces éléments, totale ou partielle, sans accord dûment signifié par écrit, au préalable, est interdite. Les logos, marques et visuels présents sur ce site sont déposés.

Gestion des données personnelles

L’Utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Responsable de la collecte des données personnelles

En tant que responsable du traitement des données qu’elle collecte, le Collectif des Associations Unies s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses utilisateurs, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que le Collectif des Associations Unies traite des Données Personnelles, le Collectif des Associations Unies prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles le Collectif des Associations Unies les traite.

Finalité des données collectées

Le Collectif des Associations Unies est susceptible de traiter tout ou partie des données :

Pour permettre la navigation sur le site
Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
Pour améliorer la navigation sur le site : données de connexion et d’utilisation

Le Collectif des Associations Unies ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://www.collectif-associations-unies.org/ disposent des droits suivants :

Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des utilisateurs, droit de verrouillage ou d’effacement des données des utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
Droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs (article 18 RGPD)
Droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs (article 21 RGPD)
Droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
Droit de définir le sort des données des utilisateurs après leur mort et de choisir à qui le Collectif des Associations Unies devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné

Dès que le Collectif des Associations Unies a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, le Collectif des Associations Unies s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment le Collectif des Associations Unies utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter le Collectif des Associations Unies par écrit via le mail de contact en cliquant ICI

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que le Collectif des Associations Unies corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées au Collectif des Associations Unies par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs du site du Collectif des Associations Unies peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Non-communication des données personnelles

Le Collectif des Associations Unies s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Utilisateurs vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement l’Utilisateur. Pour autant, le Collectif des Associations Unies reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations de l’Utilisateur est portée à la connaissance du Collectif des Associations Unies, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer l’Utilisateur et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs le Collectif des Associations Unies ne collecte aucune « données sensibles ».

Aucune information personnelle de l’Utilisateur du site https://www.collectif-associations-unies.org/ n’est publiée à l’insu de l’Utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Sécurité des données

Lors du traitement des Données Personnelles, https://www.collectif-associations-unies.org/ prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.