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Documents d'interpellation Communiqués

Le logement à la dérive

Le CAU a organisé une conférence de presse le 4 juin, veille du début de l’examen du projet de loi logement par le Sénat. Loin de s’attaquer aux « riches en HLM » comme le prétend le ministre Guillaume Kasbarian, cette loi menace en réalité les plus pauvres.

Et cette loi Kasbarian 2 intervient au moment où nous commençons juste à voir les effets délétères de la loi Kasbarian 1, adoptée il y a un an. Alors qu’elle prétendait cibler les « squatteurs de domiciles », la réalité est tout autre : M. x accompagné par l’association Alpil a témoigné de son expulsion en quelques jours du logement où il vivait avec sa femme depuis … 30 ans.

De plus, à quelques semaines du lancement des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris, nos associations dénoncent le fait que ceux-ci servent de motifs pour des pratiques qui aggravent le mal-logement : expulsions des étudiants de leurs logements Crous, arrêtés anti-mendicités à l’occasion du passage de la flamme olympique dans les villes, expulsions de campements autour des sites olympiques sans solutions de relogement … Les JO rendent visible la grave crise de l’hébergement sur laquelle nous alertons depuis des mois, sans réponse satisfaisante de l’Etat. 

Le gouvernement avait annoncé 120 millions d’euros supplémentaires pour l’hébergement d’urgence en janvier dernier. Personne n’en a encore vu la couleur. Quelle crédibilité de la parole publique ? Pourtant, chaque soir, plus de 6 500 personnes dont près de 2 000 enfants et 535 de moins de 3 ans restent sans solution après avoir appelé le 115. 

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Mobilisations

Lancement du collectif Vive les HLM !

Le Collectif des Associations Unies, les syndicats, les associations de locataires et les associations pour le droit au logement lancent le collectif Vive les HLM ! contre la loi Kasbarian 2. La discussion débutera en commission le 5 juin, et en plénière au Sénat le 18 juin.

Nous appelons à un rassemblement large le 18 juin à partir de 16h30 devant le Sénat pour dire NON à cette loi qui s’attaque au logement social, aux locataires et aux mal-logé.es.

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Communiqués

La lutte contre le mal-logement s’invite dans les élections européennes.

À l’occasion des élections européennes, les associations françaises membres de la FEANTSA ainsi que le Collectif des Associations Unies alertent les candidats français sur les enjeux européens autour de la question du logement des ménages les plus vulnérables et de l’accueil des personnes exilées.

Les associations interpellent l’ensemble des candidats en leur mettant à disposition une trentaine de propositions pour lutter durablement contre le mal-logement et le sans-abrisme à travers 4 axes principaux :
1 – Lutter efficacement contre le sans-abrisme grâce au modèle « Logement d’abord », et à des politiques dignes d’accueil des personnes exilées
2 – Donner l’accès au plus grand nombre à un logement décent et abordable grâce à des financements innovants et une régulation des marchés du logement
3 – Concrétiser une politique ambitieuse de lutte contre la précarité énergétique pour que le Pacte Vert et la vague de rénovation ne laissent personne de côté, notamment en fléchant les aides et les ressources vers les ménages les plus vulnérables
4 – Donner la voix aux personnes concernées en consultant les organisations de la société civile et les personnes directement concernées lors de procédures législatives

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Webinaires

Webinaire #2 Secours Catholique : état de la pauvreté en France, les femmes en première ligne

Le Collectif des Associations Unies lance une série de webinaires sur l’actualité de l’hébergement et du logement.

Ce webinaire a eu lieu le 25 janvier et était animé par Mathilde Nugue et Raphaël Quartier du Secours Catholique. Leur dernier rapport sur l’état de la pauvreté montre que la pauvreté augmente, et qu’elle touche particulièrement les femmes.

Documents d'interpellation

Pour une Union européenne sociale, qui défend le droit à un logement digne pour tous.

À l’occasion des élections européennes, les associations françaises membres de la FEANTSA ainsi que le
Collectif des Associations Unies souhaitent alerter les candidats français des enjeux européens autour de la question du logement des ménages les plus vulnérables et de l’accueil des personnes exilées.
Nous appelons les candidats à s’engager à :

  1. Lutter efficacement contre le sans-abrisme grâce au modèle « Logement d’abord », et à des politiques d’accueil des personnes exilées dignes.
  2. Donner l’accès au plus grand nombre à un logement décent et abordable grâce à des financements innovants et une régulation des marchés du logement.
  3. Concrétiser une politique ambitieuse de lutte contre la précarité énergétique pour que le Pacte Vert et la vague de rénovation ne laissent personne de côté.
  4. Donner la voix aux personnes concernées.

L’ensemble de nos propositions sont à retrouver dans le document ci-dessous.

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Documents d'interpellation

Saisine du Conseil Constitutionnel – Loi immigration.

Le CAU, avec d’autres associations, des universitaires et des élu·es, s’associent à la saisine du Conseil Constitutionnel sur la loi immigration. Plusieurs articles nous paraissent inconstitutionnels.

  • Les personnes étrangères devront attendre 5 ans de séjour régulier ou avoir travaillé 30 mois pour percevoir des prestations familiales, l’allocation personnalisée d’autonomie et engager un recours DALO (sauf exceptions comme les réfugiés).
    Seule concession, sur l’APL : cela ne concerne pas les étudiants et l’exigence de travail préalable est de 3 mois. Mais les autres, devront aussi attendre 5 ans !
  • L’hébergement d’urgence est restreint pour les personnes sous OQTF dans l’attente de leur éloignement. Le principe d’inconditionnalité est gravement menacé.
  • Les personnes étrangères sont privées de réductions tarifaires pour les transports. Comment vont elles se rendre à leurs rendez-vous médicaux ? Emmener leurs enfants à l’école ?

Ces dispositions vont priver des milliers de personnes et d’enfants de moyens de subsistance, provoquer des refus massifs d’orientation vers le logement social et l’hébergement. Elles sont contraires aux principes d’égalité, de fraternité, de dignité humaine, au droit à la protection sociale, à la santé, au logement, à des moyens convenables d’existence, au recours, à la libre administration des collectivités territoriales… protégés par la Constitution, son Préambule et la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen.

Ces restrictions sont un non-sens : c’est précisément durant les premiers temps de vie en France que les personnes étrangères ont besoin d’être soutenues dans leur accueil et leur intégration, le temps de trouver un emploi, de se faire un réseau personnel et professionnel…

Cette loi risque de faire basculer des milliers de personnes dans la grande précarité. La régression est considérable.

300 000 personnes sont sans domicile en France Métropolitaine.
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