Le Collectif des associations unies, rassemblant 42 associations des secteurs du logement et de l’hébergement d’urgence, partage la sidération collective après le vote du projet de loi catastrophique sur l’immigration. Des lignes rouges, déjà fragilisées dans les faits depuis des années, sont désormais officiellement franchies, notamment dans le domaine du logement et de l’hébergement.
Retrouvez notre communiqué.
Ce mercredi 13 décembre, nous publions dans Le Monde une tribune associée à une pétition pour appeler le gouvernement à un sursaut, face aux milliers d’enfants encore à la rue à l’approche de l’hiver. Cette tribune est signée par des personnalités médiatiques, des associations, des maires, et plus de 100 parlementaires de tous bords politiques (Renaissance, LR, Modem, Les Verts, LFI, PC, PS…).
Parce que le combat face à l’urgence des enfants à la rue et au mal-logement n’a pas de couleur politique, les associations ont initié une tribune transpartisane signée par 55 parlementaires qui demandent l’augmentation de la capacité du parc d’hébergement et la mise en œuvre d’une programmation pluriannuelle « de la rue au logement ». A cette occasion, le Collectif des associations unies, l’UNICEF France, la FCPE, Jamais sans toit ainsi que les député·es Lionel Causse (Renaissance), Marie-Charlotte Garin (EELV), William Martinet (LFI) et Stéphane Peu (PCF) organisent une conférence de presse à l’Assemblée nationale pour alerter sur la situation des enfants à la rue et échanger sur les solutions.
Dans la nuit du 2 octobre, on comptait 2 822 enfants restés dans solution d’hébergement suite à la demande de leur famille au 115, faute de mises à l’abri disponibles. Une hausse de 42 % en un mois seulement, sans compter le non recours.
Nous, associations, demandons l’organisation d’un groupe de travail national avec l’Etat, les bailleurs sociaux, les associations et les collectivités pour travailler sur l’accès au logement immédiat des personnes dans l’hébergement. Mais dans l’immédiat, nous estimons qu’au moins 10 000 places d’hébergement supplémentaires doivent être créées pour faire face à un nombre de DNP historique.
Avant l’été, le gouvernement – par la voix de l’ancien ministre du Logement Olivier Klein – avait réaffirmé son engagement : « Notre priorité est claire : zéro enfant à la rue ! ». A quelques jours de la rentrée scolaire, cette promesse semble lointaine : selon les chiffres du baromètre de l’UNICEF France et de la Fédération des acteurs de la solidarité au 22 août, 1990 enfants étaient sans solution de logement, soit 20% de plus que l’année passée et 2,5 fois plus qu’en janvier 2022. Le nouveau chiffre paru ce jour pour la nuit du 28 août révèle un nouveau record : 2323 enfants dont 578 de moins de 3 ans étaient à la rue à cette date. Le Collectif des Associations Unies, l’UNICEF France, Jamais sans toit, la FCPE et Ecole pour tous sont très inquiets de voir la situation des enfants à la rue se dégrader au fil des mois. Nous demandons une augmentation du nombre de places d’hébergement d’urgence, le maintien de la scolarité pour les enfants et l’accès au logement le plus rapidement possible des familles sans domicile.
Le Collectif des Associations Unies lance une série de webinaires sur l’actualité de l’hébergement et du logement.
Le premier s’est tenu le vendredi 30 juin et était animé par Clément Larhantec, responsable du pôle habitat de la Fédération nationale des associations solidaires d’action avec les Tsiganes et Gens du Voyage (FNASAT-GV).
La Fnasat-Gens du voyage a publié une note d’interpellation détaillant l’insuffisance de mise en œuvre, de suivi et d’évaluation des politiques publiques pour l’accueil et l’habitat des gens du voyage. Pour mettre fin aux graves ruptures d’égalité que cela entraine, elle appelle fermement les pouvoirs publics à agir et formule des propositions. Ce webinaire dresse un état des lieux et retrace l’évolution des politiques sur l’hébergement et le logement des gens du voyage.
Mercredi 06 juillet, le Collectif des Associations Unies a tenu une conférence de presse (à regarder en replay ici) pour dresser un bilan de l’année écoulée en matière d’hébergement et de logement, et partager ses fortes inquiétudes pour les mois à venir.
A la veille des vacances scolaires, alors que l’été est souvent marqué par une augmentation des expulsions et des remises à la rue de familles hébergées, la situation est déjà très inquiétante : plus de 1 800 enfants sont sans solution chaque soir faute de réponse possible par le 115, la production de HLM s’effondre, et les expulsions locatives ont atteint un niveau record, 17 500 en 2022, alors que la loi « Kasbarian » n’a pas encore produit ses effets négatifs.
Nous craignons qu’une baisse du niveau de places d’hébergement soit de nouveau à l’ordre du jour du Projet de Loi de Finances 2024. Au niveau local, des suppressions de places sont déjà en cours (au moins 6 000 places d’hébergement sont menacées), alors que les besoins, eux, ne faiblissent pas. Au vu des retours de terrain des sas de « desserrement » de l’Île-de-France, censés faciliter l’étude des situations en région, nous constatons que le dispositif est voué à déplacer le problème en dehors de l’Île-de-France s’il n’est pas accompagné d’une création significative de places. C’est dans ce contexte que s’inscrivait le CNR logement, qui a été une nouvelle occasion manquée d’apporter des réponses concrètes aux victimes de la crise du logement.
La situation est aussi critique pour les acteurs mobilisés aux côtés des locataires menacés d’expulsion, d’habitants de squats, bidonvilles et lieux de vie informels, notamment à Mayotte dans le cadre de l’opération Wuambushu initiée par le gouvernement pour expulser des habitants de bidonvilles.
Contacts presse :
Angèle Roblot, Chargée de relations médias à la Fondation Abbé Pierre, aroblot@fondation-abbe-pierre.fr / 06 23 25 93 79
Charlotte Abello, Chargée de communication à la Fédération des acteurs de la solidarité : charlotte.abello@federationsolidarite.org / 06 17 80 03 52
L’annonce d’un second plan Logement d’abord, tant de fois repoussée, est une bonne nouvelle, mais de nombreux angles morts demeurent.
La philosophie du Logement d’abord est portée depuis des années par les associations du CAU, pour faire du logement le socle d’un parcours plutôt qu’un aboutissement après des années d’errance. Le premier plan Logement d’abord avait montré la pertinence de cette approche, en augmentant le nombre d’attributions Hlm aux personnes sans domicile, en relançant la production de pensions de famille et d’intermédiation locative dans le parc privé, en lien avec 44 territoires engagés.
Pour autant, malgré certaines réussites du premier plan Logement d’abord, force est de constater que la situation s’est détériorée, selon des chiffres inquiétants en augmentation chaque année : plus de 330 000 personnes sans domicile, 6 000 demandes non-pourvues chaque soir au 115 et 2,4 millions de ménages en attente de logement social.
Le soutien financier à ce second plan, avec 29 millions d’euros supplémentaires chaque année, est certes appréciable. Mais, dans un contexte de forte montée des coûts, ce coup de pouce risque d’être insuffisant pour changer la donne.
Alors que le plan Logement d’abord est doté de quelques dizaines de millions d’euros supplémentaires, n’oublions pas que les coupes budgétaires depuis 2017 réduisent les APL de 4 milliards chaque année et que les ponctions sur les Hlm ont précipité la chute de la production Hlm d’un quart. Alors que les impayés de loyer augmentent, le loi « Kasbarian » va accélérer les expulsions de personnes précarisées, déjà à un niveau inédit (17 500 expulsions locatives et 2 078 expulsions de lieux de lieux de vie informels en 2022), en contradiction avec l’ambition du plan dévoilé aujourd’hui de prévention des expulsions.
A l’heure où les propositions des participants du CNR-Logement ont été balayées d’un revers de main par le gouvernement, rappelons qu’un plan Logement d’abord ne peut pas remplacer une vraie politique du logement.
Il ne peut pas non plus se substituer à une politique de l’hébergement volontariste, associant places d’hébergement d’urgence en nombre et en qualité suffisants. Le gouvernement doit cesser les fermetures de places en cours et prendre en compte l’impact de l’inflation sur les moyens des associations au risque d’une dégradation de l’accompagnement social, qui plus est au moment où des personnes sont orientées depuis l’Île-de-France vers les régions.
De plus, de nombreuses zones de flou restent à éclaircir dans le plan du ministère du Logement : quels sont ces « 100 000 logements très sociaux » à produire sur le quinquennat ? Pourquoi l’objectif de production de 40 000 logements très sociaux (PLAI) par an a-t-il disparu ? Quel est l’objectif d’attribution de logements sociaux aux personnes sans domicile ? Est-il prévu le moindre assouplissement pour permettre aux personnes sans domicile en situation irrégulière de régulariser leur situation ? Quel renforcement de l’accompagnement social des personnes sans domicile toujours plus nombreuses ? Autant de questions qui appellent des réponses bien plus ambitieuses pour les personnes sans domicile et mal-logées que le plan présenté aujourd’hui.
Contacts presse :
Angèle Roblot, Chargée de relations médias à la Fondation Abbé Pierre, aroblot@fondation-abbe-pierre.fr / 06 23 25 93 79
Laure Kuntzinger, Responsable du service communication et des partenariats privés de à la Fédération des acteurs de la solidarité : laure.kuntzinger@federationsolidarite.org / 06 31 16 27 90
Très peu pour les sans-domicile et les mal-logés, quasiment rien pour le logement social… : après des mois de concertation, qui ont montré chez tous les participants une urgence à agir, le CNR-logement apporte bien peu de réponses aux victimes de la crise du logement. Le flou des réponses apportées reflète le manque d’ambition et de vision du gouvernement.
Le CAU se félicite certes de l’annonce, après des mois de report, du plan de relance du « Logement d’abord », pour faciliter l’accès au logement des personnes sans domicile, qui offre une certaine visibilité aux acteurs. Mais nous sommes en attente sur le contenu du plan, les détails sur la programmation pluriannuelle de l’hébergement, les logements d’insertion (résidences sociales, intermédiation locative, foyers de jeunes travailleurs…), la prévention des expulsions, les attributions Hlm, l’accompagnement social… Les montants annoncés, 40 millions d’euros par an jusqu’en 2027, semblent se limiter à la poursuite du plan au même niveau qu’en 2023, alors que les besoins explosent partout dans les zones tendues et que le 115 laisse à la rue des milliers de personnes chaque soir faute de solutions.
Pire, alors que le secteur Hlm traverse une grave crise, avec une chute de la production neuve en raison des coupes budgétaires depuis 2017 et de la hausse des taux d’intérêt, la relance du logement social est la grande oubliée des annonces, hormis quelques mots d’ordre imprécis.
Le développement de logements aux loyers légèrement inférieurs au marché, par le logement « intermédiaire » est certes utile, mais il ne doit pas faire oublier que la demande la plus urgente concerne les logements sociaux et même très sociaux (73 % des 2,4 millions de demandeurs Hlm sont sous les plafonds de ressources du logement très social).
Les mesures de régulation des marchés, qu’il s’agisse de l’encadrement des loyers ou du foncier, ne semblent pas avoir été retenues, sans parler de l’arlésienne de l’encadrement d’Airbnb, renvoyé encore une fois à plus tard. L’élargissement de Visale est le bienvenu, toutefois la formule retenue est moins ambitieuse que la promesse du candidat Macron en 2022.
Sur le front de l’amélioration de l’habitat, même si aucune annonce ne concerne l’habitat indigne, les aides à la rénovation énergétique performante doivent être accrues. Nous attendons des arbitrages financiers en conséquence.
De manière générale, le CNR-logement semble calibré pour ne rien coûter ou presque à l’Etat. Alors que le projet de loi de finances pour 2024 pourrait faire la part belle aux coupes budgétaires sur le logement, le CAU appelle au contraire à un investissement public fort pour les mal-logés.
Contacts presse :
Angèle Roblot, Chargée de relations médias à la Fondation Abbé Pierre, aroblot@fondation-abbe-pierre.fr / 06 23 25 93 79
Charlotte Abello, Chargée de communication à la Fédération des acteurs de la solidarité : charlotte.abello@federationsolidarite.org / 06 17 80 03 52
Alors que les plans habitat et hébergement de la région Île-de-France (SRHH) et de la Métropole du Grand Paris (PMHH) sont en cours de révision, le groupe inter-associatif sur l’accès au logement social du Collectif des associations unies (CAU) publie son nouveau rapport sur la Métropole du Grand Paris (MGP). Les conclusions sont alarmantes : les freins et inégalités constatés à l’échelle nationale dans l’accès au logement social sont exacerbés au sein de la MGP.
Comment peut-on justifier que le quart le plus pauvre des demandeurs de logements sociaux n’y obtienne que 13,5 % de l’ensemble des attributions ? Ce chiffre tombe à 10,2 % pour les attributions hors des quartiers prioritaires de la politique de la ville, loin des 25 % imposés par la loi depuis 2017. L’écart est grand avec les autres métropoles régionales qui parviennent à attribuer 18 % des logements au quart le plus pauvre des demandeurs et 15 % en dehors des quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Le grippage du système francilien est profond. Avec l’envolée des prix et des loyers du parc privé, un nombre croissant de ménages des classes moyennes demandent un logement social, alors que peu de locataires parviennent à quitter le parc social, laissant ainsi de moins en moins de logements disponibles. Le problème d’offre n’en est qu’exacerbé : dans la MGP, chaque année, le nombre de demandes de logements sociaux est dix fois supérieur à l’offre (près de 500 000 demandes pour moins de 50 000 attributions).
De plus, les demandeurs de logements sociaux dans la MGP sont plus souvent mal-logés : 39 % des demandeurs pauvres sont sans-abri, hébergés chez des tiers ou en structure, contre 27 % en moyenne dans les autres métropoles. Ils attendent encore plus longtemps qu’ailleurs dans ces situations précaires puisque 35 % des demandeurs pauvres y attendent un logement social depuis plus de trois ans, contre 17 % en moyenne dans les métropoles régionales. Avec un niveau élevé de prix et de loyers dans le parc privé et une offre abordable trop faible dans le parc social, les logements sociaux ne reviennent pas en priorité aux ménages les plus pauvres.
Face à cette situation, les associations demandent d’augmenter et de mieux répartir l’offre de logements sociaux. En effet, le rapport constate que les efforts fournis sont très inégaux à travers les territoires de la MGP. Certains territoires, notamment Paris Est Marne et Bois, Grand Paris Seine Ouest et Paris Ouest La Défense, produisent très peu de logements très sociaux et ont un niveau très insuffisant d’attributions aux demandeurs les plus pauvres en dehors des QPV. Il manque 140 000 logements sociaux pour que toutes les communes de la Métropole atteignent au moins les 25 % prescrits par la loi SRU.
Les associations préconisent également de baisser les quittances de loyer à travers notamment l’augmentation des APL, de rendre les attributions plus équitables en identifiant et en priorisant les ménages les plus pauvres, et de renforcer la gouvernance de la Métropole du Grand Paris afin de lui donner et qu’elle se dote enfin de plus de pouvoir en matière de logement et d’hébergement. Le rapport rappelle que le cadre légal existant doit être pleinement appliqué et renforcé, et propose d’appliquer des taux plus élevés de production de logements très sociaux aux communes qui ont pris du retard sur la production de logement social.
La carte qui suit – construite à partir d’un indicateur synthétique des difficultés d’accès au logement social des demandeurs pauvres (ISDA) – illustre au mieux à la fois l’ampleur des difficultés et les inégalités d’accès au logement social sur les territoires de la Métropole du Grand Paris.
Indicateur synthétique des difficultés d’accès au logement social (ISDA)
des demandeurs pauvres dans les 12 territoires de la Métropole du Grand Paris
Composantes de l’indicateur
Sources des données : SNE (2017-2018) et InfoDalo (2019)
Contacts presse
Angèle Roblot, Chargée de relations médias à la Fondation Abbé Pierre, aroblot@fondation-abbe-pierre.fr / 06 23 25 93 79
Le plan Logement d’abord actuel, auquel nos associations ont largement contribué, est parvenu à augmenter les sorties de la rue vers le logement, mais a échoué à faire baisser réellement le nombre de personnes sans domicile, faute de réussir à prévenir davantage les phénomènes de perte de logement liés à des expulsions locatives ou d’autres ruptures résidentielles, et faute, surtout, de s’être inscrit dans une politique permettant le développement de la production de logements sociaux. La conception d’un nouveau plan Logement d’Abord, annoncé dans ses grandes lignes, doit être l’occasion de revenir sur les insuffisances passées, et de porter des objectifs ambitieux en termes de production de logement abordable, de soutien au secteur AHI, d’accompagnement, d’accès et de maintien dans le logement des personnes les plus pauvres.
