Paris, le 3 novembre 2015
Monsieur le Premier Ministre,
Le Collectif des Associations Unies, qui regroupe 34 associations nationales participant à l’accès au logement et à l’hébergement des personnes les plus démunies, souhaite vous alerter sur l’extrême saturation des centres d’hébergement, des 115 et des SIAO à la veille de l’hiver et sur la nécessité de mobiliser rapidement des solutions de logement et d’hébergement pour toutes les personnes qui en ont besoin, quelle que soit leur situation administrative.
La situation du 115 est en effet très préoccupante avec des centaines de personnes, souvent en famille, qui sollicitent ce numéro d’urgence sans obtenir de solutions, particulièrement sur les territoires de Paris, de la Seine-Saint-Denis, du Rhône, de la Haute-Garonne ou encore de la Gironde. La file des milliers de personnes en attente d’un logement au SIAO ne cesse de croître, alimentant le désespoir des demandeurs et le découragement des associations qui les accompagnent.
Des places en hébergement ou de logement adapté ont été créées en application des plans « Migrants », « sortie d’hôtels » et à la fin de la campagne hivernale 2014-2015, mais ces réponses, insuffisantes en volume, ne permettent pas de satisfaire tous les besoins des personnes sans abri et mal logées.
La Ministre du Logement a réaffirmé à plusieurs reprises sa volonté de mettre fin à la gestion au thermomètre de l’exclusion en développant des solutions pour les personnes, sans conditionner cette offre à la baisse des températures. Nous attendons depuis plusieurs années que cet engagement se traduise en acte sur l’ensemble des territoires en tension.
Pour ce faire, les Préfets doivent réunir en urgence les associations, bailleurs et collectivités locales pour dégager des solutions durables et s’engager à la non remise à la rue des personnes au printemps, comme c’est trop souvent le cas. Ces réunions doivent aussi servir à trouver des solutions de logement en mobilisant le parc social et privé, notamment en zones détendues.
La mobilisation nécessaire des pouvoirs publics en faveur de l’accueil des réfugiés en septembre dernier a révélé l’existence de plusieurs milliers de places disponibles dans des locaux et logements vides, utilisables rapidement. Cette mobilisation risque de renforcer encore le développement de dispositifs parallèles qui vont accroître la segmentation et les inégalités de traitement entre les différents publics si aucune coordination n’est mise en place sur les territoires : celui pour les réfugiés « relocalisés » coordonné par M. Kléber Arhoul, celui pour les demandeurs d’asile coordonné par l’OFII, celui pour les autres personnes en précarité. Or, il nous parait indispensable de tout faire pour éviter les sentiments d’injustice et d’iniquité qui se répandent parmi ces publics démunis ; c’est pourquoi il nous paraît hautement souhaitable que les solutions d’hébergement et de logement déployées soient ouvertes à toutes les personnes dans le besoin. A cette fin, il serait nécessaire que soit donné aux SIAO départementaux, sous l’autorité du préfet, un rôle de coordination et d’articulation de tous les dispositifs. Cette coordination doit notamment s’appuyer sur les diagnostics à 360° des situations de mal-logement qui sont finalisés sur certains territoires et pour lesquels nous attendons la publication des données agrégées.
Les associations de lutte contre l’exclusion s’inquiètent par ailleurs des orientations gouvernementales visant à durcir les contrôles et la répression des personnes sans titre de séjour dans les centres d’hébergement et les logements d’insertion. La loi Immigration actuellement débattue au Parlement prévoit notamment la possibilité d’interpeller les personnes dans les centres d’hébergement ou de les assigner à résidence dans les structures en attente de leur éloignement. Dans certains départements, les services déconcentrés de l’Etat sollicitent déjà les associations pour recenser et localiser les étrangers qu’elles hébergent dans les centres. Les salariés, travailleurs sociaux et bénévoles qui interviennent auprès des plus démunis dans les associations s’opposeront à toute mesure de contrôle, de fichage ou de tri des personnes qui serait contraires à la déontologie du travail social. Dans ce contexte, nous vous demandons de retirer ces mesures contraires aux principes d’accueil inconditionnel, d’hospitalité et de solidarité que nous devons à l’égard de toute personne en difficulté.
Enfin, pour sortir d’une politique de l’urgence, les engagements budgétaires de la nation doivent traduire cette volonté et soutenir l’accès au logement ou à un hébergement stable pour les plus démunis. Or les économies prévues sur le logement dans le PLF 2016 pénalisent durement les plus fragiles : les personnes confrontées à des loyers élevés et les jeunes salariés précaires verraient leur aide au logement diminuer, voire être supprimée. Le manque de clarté autour de la création du Fonds National des Aides à la Pierre fait craindre un désengagement historique de l’Etat en matière de financement du logement social. Que dire en outre des 500 millions d’euros économisés sur le dos des bénéficiaires de minima sociaux, qui voient différer la revalorisation de leurs aides alors même qu’ils vivent chaque mois à l’euro près ? Par ailleurs, si les crédits dédiés à l’hébergement et au logement accompagné proposés en loi de finances sont en progression, ils restent inférieurs à la dépense constatée en 2014. Et il manque encore 200 millions d’euros pour que l’Etat respecte en 2016 les engagements pris en 2015 dans le cadre des plans pluriannuels « sortie d’hôtels » et « accueil des migrants ».
L’accès au logement, à l’hébergement et l’accompagnement des personnes en difficulté est aujourd’hui fortement malmené dans le pays. A la veille de l’hiver, les associations attendent une réaction gouvernementale forte, renforçant l’ambition et les moyens mis en œuvre par la nation pour améliorer l’accès au logement et la protection des plus fragiles. Aussi nous souhaitons solliciter un rendez-vous pour vous faire part des inquiétudes et des propositions d’amélioration de la situation que nous formulons.
Nous vous prions de croire, Monsieur le Premier Ministre, en l’expression de nos sentiments distingués.
Le Collectif des Associations Unies
